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M.B. Index des textes promulgués le 27 juillet 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999000647 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/07/1999 pub. 04/11/1999 numac 1999003476 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999036135 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des Ministres flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999036301 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour certains centres d'enseignement de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999036468 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à l'enseignement en milieu familial type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999036489 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un congé préalable à la retraite à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande
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