27 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la liste de sélection pour les conseils consultatifs stratégiques, la liste de sélection pour le thème intégrité et la liste de sélection spécifique pour l'Agence des Routes et de la Circulation, et portant incorporation de ces listes de sélection dans la liste de sélection générale pour les services, organismes et personnes morales relevant de la Communauté flamande ou de la Région flamande

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Décret sur les Archives du 9 juillet 2010, l'article 11, § 4 ;

Vu la liste de sélection établie le 28 juillet 2016 par la commission de sélection Communauté flamande et Région flamande pour les conseils consultatifs stratégiques ;

Vu la liste de sélection établie le 28 juillet 2016 par la commission de sélection Communauté flamande et Région flamande pour le thème intégrité ;

Vu la liste de sélection spécifique complémentaire de l'Agence des Routes et de la Circulation, dont la commission de sélection Communauté flamande et Région flamande a examiné le 25 août 2016 la conformité à l'article 11, § 3, du Décret sur les Archives du 9 juillet 2010 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 8 décembre 2016 ;

Vu l'avis 60.699/3 du Conseil d'Etat, rendu le 16 janvier 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste de sélection pour les conseils consultatifs stratégiques, visée à l'article 2, 1°, du décret du 18 juillet 2003 réglant les conseils consultatifs stratégiques, reprise à l'annexe 1re au présent arrêté, et la liste de sélection pour le thème intégrité, reprise à l'annexe 2 au présent arrêté, sont sanctionnées.

Les listes de sélection précitées font partie de la liste de sélection générale, établie par la commission de sélection Communauté flamande et Région flamande conformément à l'article 8, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 réglant la gestion des archives.

Art. 2.La liste de sélection spécifique pour l'Agence des Routes et de la Circulation, reprise en annexe 3 au présent arrêté, est sanctionnée et ajoutée à la liste de sélection générale, visée à l'article 1er, dernier alinéa.

Dans l'alinéa 1er, il faut entendre par l'Agence des Routes et de la Circulation : l'agence, visée à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Agence des Routes et de la Circulation.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la société de l'information, la structuration, la sauvegarde, l'échange et la publicité de l'information ainsi que la Infolijn dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS

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