26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des projets temporaires sélectionnés sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 9 décembre 2005 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement, notamment les articles 3, 5, § 1er, modifié par le décret du 22 juin 2007, notamment les articles 3, 5, § 1er, et l'article 6, § 2, inséré par le décret du 22 juin 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à l'organisation de projets temporaires sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 26 octobre 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par arrêté du 19 octobre 2007 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à l'organisation de projets temporaires sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail.

Art. 2.La liste nominative des membres de la commission de sélection visée à l'article 7 de l'arrêté du 19 octobre 2007, est jointe en annexe I au présent arrêté.

Art. 3.La liste des projets temporaires sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail qui, sur la présentation de la commission de sélection, sont approuvés pour la période du 1er novembre 2007 jusqu'au 31 août 2010 inclus, telle que visée à l'article 5 de l'arrêté du 19 octobre 2007, est jointe en annexe II au présent arrêté.

Art. 4.Aux projets portant comme numéro d'ordre 1 à 2 inclus et figurant dans l'annexe II est accordé, à partir du 1er novembre 2007 jusqu'au 30 juin 2010 inclus, un emploi de trois quarts d'un emploi à temps plein du niveau de l'enseignement fondamental, tel que mentionné aux articles 9 et 11 de l'arrêté du 19 octobre 2007.

Aux projets portant comme numéro d'ordre 3 à 6 inclus et figurant dans l'annexe II est accordé, à partir du 1er novembre 2007 jusqu'au 30 juin 2010 inclus, un emploi à mi-temps du niveau de l'enseignement secondaire, tel que mentionné aux articles 9 et 11 de l'arrêté du 19 octobre 2007.

Aux projets portant comme numéro d'ordre 7 à 19 inclus et figurant dans l'annexe II est accordé, à partir du 1er novembre 2007 jusqu'au 30 juin 2010 inclus, un emploi de trois quarts d'un emploi à temps plein du niveau de l'enseignement secondaire, tel que mentionné aux articles 9 et 11 de l'arrêté du 19 octobre 2007.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1 octobre 2007 et cessera de produire ses effets le 31 août 2010.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE