26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de maximum 7.389.175,84 euros aux centres d'éducation des adultes et aux centres d'éducation de base pour la période du 1 novembre 2021 au 31 août 2023 dans le cadre du premier appel à projets Edusprong

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, articles 91 et 101, modifiés par les décrets des 19 décembre 2014 et 9 juillet 2021 ; - le décret du 18 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, article 12, remplacé par le décret du 9 juillet 2021 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le jury a donné son avis les 29 septembre 2021 et 20 octobre 2021 ; - Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son avis le 24 novembre 2021. - L'Inspection des Finances a rendu son avis le 5 novembre 2021.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Le présent arrêté s'inscrit dans la note de vision Edusprong, communiquée au Gouvernement flamand le 12 février 2021. Par le biais d'un premier appel à projets, 10 millions ont été répartis entre les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes, selon un droit de tirage prédéterminé. - Le cadre de l'appel à projets a été communiqué au Gouvernement flamand le 16 juillet 2021. Pour demander des moyens, les centres ont introduit un plan de projet qui a été soumis à un jury pour avis.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - la loi du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003343 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type loi prom. 16/05/2003 pub. 30/07/2015 numac 2015000394 source service public federal interieur Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. - Coordination officieuse en langue allemande fermer fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes ; - L'Inspection des Finances a rendu son avis le 27 septembre 2021. - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par bénéficiaire : les centres d'éducation des adultes et les centres d'éducation de base, repris en annexe 1, jointe au présent arrêté.

Art. 2.Une subvention totale de 7 389 175,84 euros au maximum est accordée aux bénéficiaires, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FD0-1FFD2FB-WT, allocation de base 1FF224 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2021.

Art. 3.La subvention, visée à l'article 2, est utilisée pour couvrir les frais liés à l'exécution des projets introduits par les centres d'éducation des adultes et les centres d'éducation de base dans le cadre du premier appel à projets Edusprong conformément aux recommandations décrites au rapport du jury, repris en annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art. 4.La subvention, visée à l'article 2, concerne la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 août 2023.

Art. 5.La réalisation d'un projet tel que visé à l'article 3 contribue aux objectifs suivants de l'Autorité flamande : 1° la Résilience flamande ;2° l'élaboration des priorités telles que reprises dans la note de vision Edusprong à l'aide de projets.

Art. 6.La subvention visée à l'article 2 est payée selon les deux tranches suivantes : 1° une avance de 80% est payée après l'approbation du présent arrêté et après l'engagement des moyens ;2° le solde de 20% de la subvention ne peut être payé qu'après que la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes du Département de l'Enseignement et de la Formation a approuvé le rapport de fond final, visé à l'article 7, et après que les bénéficiaires ont soumis à la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes du Département de l'Enseignement et de la Formation un rapport financier démontrant que les dépenses ont été faites dans la période visée à l'article 4, et que la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes du Département de l'Enseignement et de la Formation a approuvé ce rapport financier.Les documents justificatifs sont introduits conformément aux directives du Département de l'Enseignement et de la Formation. Le bénéficiaire met ces documents justificatifs sous forme numérique à disposition de la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes du Département de l'Enseignement et de la Formation, au plus tard le 31 octobre 2023.

Le rapport financier, visé à l'alinéa premier, 2°, comprend : 1° la créance ;2° le relevé des dépenses ;3° une déclaration sur l'honneur.

Art. 7.Le bénéficiaire transmet un rapport final du projet au plus tard le 31 octobre 2023. Le rapport final comprend une description détaillée de l'exécution du projet et un résumé des principaux résultats.

Le subventionneur peut disposer librement du rapport final et peut demander toutes les données créées ou collectées dans le cadre de la mission, sur un support informatisé ou électronique.

Art. 8.Toute correspondance et concertation entre la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes du Département de l'Enseignement et de la Formation et le bénéficiaire est réglée via le Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation, Département de l'Enseignement et de la Formation, division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes, Boulevard du roi Albert II 15, 1210 Bruxelles.

Tous les paiements entre la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes (AHOVOKS) et le bénéficiaire sont réglés via le Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation, Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes (AHOVOKS), division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes, Boulevard du roi Albert II 15, 1210 Bruxelles.

Art. 9.Le bénéficiaire est tenu d'utiliser, dans chaque communication sur le projet subventionné visé à l'article 3, le logo de l'Autorité flamande. Les logos standard sont repris sur le site web de l'Autorité flamande.

Art. 10.Sans préjudice de l'application des dispositions relatives à l'administration et au contrôle budgétaire, le bénéficiaire accepte le contrôle sur l'exécution du projet, visé à l'article 3, par les fonctionnaires habilités de l'Autorité flamande ou de la Cour des Comptes.

Le bénéficiaire remboursera immédiatement le montant ou une partie de la subvention accordée, si le subventionneur constate que les conditions d'octroi ont été remplies de manière incomplète ou négligente, trop tard ou pas du tout, ou si la subvention a été affectée à des objectifs autres que ceux pour lesquels elle a été octroyée.

Art. 11.Le subventionneur ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit à des biens et des personnes découlant directement ou indirectement de l'exécution du projet visé à l'article 3.

Art. 12.Les annexes au présent arrêté en font partie intégrante.

Art. 13.Le ministre et les centres concluent un contrat tel que visé à l'annexe 1reau présent arrêté.

Dans le contrat visé à l'alinéa premier, le Ministre arrête les modalités et objectifs concrets selon lesquels la subvention accordée doit être affectée.

Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 novembre 2021.

Art. 15.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 novembre 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

Annexe 1re à l'Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de maximum 7 389 175,84 euros aux centres d'éducation des adultes et aux centres d'éducation de base pour la période du 1 novembre 2021 au 31 août 2023 dans le cadre du premier appel à projets Edusprong Les bénéficiaires visés à l'article 1 1° Une subvention de 69 291,83 euros pour CVO LBC-NVK B 28431 (28431) est versée sur le numéro de compte IBAN BE67893944025687, BIC VDSPBE91, au nom de CVO LBC-NVK vzw, Sudermanstraat 5, 2000 Antwerpen.2° Une subvention de 64 000 euros pour CVO Encora 028531 (028531) est versée sur le numéro de compte IBAN BE26091017101129, BIC GKCCBEBB, au nom d'AGB Stedelijk Onderwijs, Frankrijklei 71, 2018 Antwerpen.3° Une subvention de 173 000 euros pour Stedelijk CVO Encora 029124 (029124) est versée sur le numéro de compte BE26091017101129, BIC GKCCBEBB, au nom d'AGB Stedelijk Onderwijs, Frankrijklei 71, 2018 Antwerpen.4° Une subvention de 168 000 euros pour Stedelijk CVO Encora 029389 (029389) est versée sur le numéro de compte BE26091017101129, BIC GKCCBEBB, au nom d'AGB Stedelijk Onderwijs, Frankrijklei 71, 2018 Antwerpen.5° Une subvention de 178 049,22 euros pour Stedelijk CVO HIK (30271) est versée sur le numéro de compte BE76733309882795, BIC KREDBEBB, au nom de KOV, Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel.6° Une subvention de 50 118,71 euros pour CVO LBC-NVK L 31104 (31104) est versée sur le numéro de compte BE67893944025687, BIC VDSPBE91, au nom de vzw Volwassenenonderwijs LBC-NVK, Sudermanstraat 5, 2000 Antwerpen.7° Une subvention de 199 488 euros pour CVO Semper (32383) est versée sur le numéro de compte BE30363064162611, BIC BBRUBEBB, au nom de Volwassenenonderwijs Talen en Informatica, Pleinlaan 2, 1050 Elsene. 8° Une subvention de 57 850 euros pour CVO Lethas Brussel (32491) est versée sur le numéro de compte BE80735005761077, BIC KREDBEBB, au nom de vzw St.-Goedele Brussel, Verheydenstraat 39, 1070 Anderlecht. 9° Une subvention de 153 846,31 euros pour CVO CLT (32888) est versée sur le numéro de compte BE09736401191357, BIC KREDBEBB, au nom de Centrum voor Levende Talen vzw, Dekenstraat 4, 3000 Leuven.10° Une subvention de 214 216,88 euros pour Sted.Nijverheids- en Taallg.- CVO (34066) est versée sur le numéro de compte BE80091021655277, BIC GKCCBEBB, au nom de Stadsbestuur Brugge, Burg 12, 8000 Brugge. 11° Une subvention de 70 195,43 euros pour CVO LBC-NVK C 38166 (38166) est versée sur le numéro de compte BE67893944025687, BIC VDSPBE91, au nom de vzw Volwassenenonderwijs LBC-NVK, Sudermanstraat 5, 2000 Antwerpen.12° Une subvention de 137 415 euros pour PCVO Moderne Talen Hasselt (39222) est versée sur le numéro de compte BE31735019115755, BIC KREDBEBB, au nom d'IVA Onderwijs campus PCMT, Universiteitslaan 1, 3500 Hasselt.13° Une subvention de 124 700 euros pour CVO De Verdieping (39371) est versée sur le numéro de compte BE77091000476642, BIC GKCCBEBB, au nom de Gemeentebestuur Heusden-Zolder, Heldenplein 1, 3550 Heusden-Zolder.14° Une subvention de 264 601,67 euros pour GO! CVO EduKempen (41129) est versée sur le numéro de compte BE96068233079105, BIC GKCCBEBB, au nom de GO! Scholengroep Fluxus, Grote Markt 52, 2300 Turnhout.15° Une subvention de 333 650,76 euros pour GO! CVO Brussel (41285) est versée sur le numéro de compte BE89435458888185, BIC KREDBEBB, au nom de Scholengroep 8: Brussel, Oud-Strijderslaan 200, 1140 Evere.16° Une subvention de 275 500 euros pour GO! CVO Antwerpen (46474) est versée sur le numéro de compte BE36068232863681, BIC GKCCBEBB, au nom de GO! Scholengroep Antwerpen, Thonetlaan 106/A, 2050 Antwerpen.17° Une subvention de 172 950 euros pour GO! CVO Focus (48462) est versée sur le numéro de compte BE11068226535948, BIC GKCCBEBB, au nom de Scholengroep 18: Dendermonde, Brusselsestraat 97, 9200 Dendermonde.18° Une subvention de 106 414,75 euros pour GO! CVO Cervo (48488) est versée sur le numéro de compte BE43001339676801, BIC GEBABEBB, au nom de Scholengroep 28: Westhoek, Kaaskerkestraat 22A, 8600 Diksmuide.19° Une subvention de 151 944,06 euros pour CVO SVG (48512) est versée sur le numéro de compte BE38731031709372, BIC KREDBEBB, au nom de SKOBO vzw, Boeveriestraat 73, 8000 Brugge.20° Une subvention de 278 100,23 euros pour CVO MIRAS (48736) est versée sur le numéro de compte BE81001805754424, BIC GEBABEBB, au nom de vzw Miras, Nelson Mandelaplein 1, 8500 Kortrijk.21° Une subvention de 184 662 euros pour GO! CVO Cursa (112581) est versée sur le numéro de compte BE34068233010090, BIC GKCCBEBB, au nom de Scholengroep 14, campus Genk, Halmstraat 12, 3600 Genk.22° Une subvention de 70 250 euros pour GO! hét CVO Pro (113712) est versée sur le numéro de compte BE11068231191948, BIC GKCCBEBB, au nom de Scholengroep 19: Dender, Welvaartstraat 70, bus 4, 9300 Aalst.23° Une subvention de 251 171,64 euros pour CVO Vitant (117721) est versée sur le numéro de compte BE97091018917049, BIC GKCCBEBB, au nom d'APB Provinciaal Onderwijs Antwerpen, Koningin Elisabethlei 22, 2018 Antwerpen.24° Une subvention de 437 551,13 euros pour CVO Kisp (123992) est versée sur le numéro de compte BE95068220183458, BIC GKCCBEBB, au nom de vzw Kisp, Industrieweg 228, 9030 Gent.25° Une subvention de 295 272,10 euros pour GO! CVO Crescendo (128521) est versée sur le numéro de compte BE96068239083405, BIC GKCCBEBB, au nom de CVO Crescendo Scholengroep 5, Vaartdijk 86, 2800 Mechelen.26° Une subvention de 145 438 euros pour PCVO Limburg (130765) est versée sur le numéro de compte BE52737041473809, BIC KREDBEBB, au nom de Provincie Limburg, Universiteitslaan 1, 3500 Hasselt.27° Une subvention de 331 820 euros pour GO! CVO VOLT (130864) est versée sur le numéro de compte BE40068213743163, BIC GKCCBEBB, au nom de SG11-CVO VOLT Heverlee, Rerum Novarumlaan 1, 3010 Leuven.28° Une subvention de 233 134 euros pour CVO Gent (131318) est versée sur le numéro de compte BE34091000277790, BIC GKCCBEBB, au nom de Stadsbestuur Gent, Botermarkt 1, 9000 Gent.29° Une subvention de 229 935,62 euros pour CVO Groeipunt 131482 (131482) est versée sur le numéro de compte BE87096000550594, BIC GKCCBEBB, au nom de Provincie Oost-Vlaanderen, Gouvernementstraat 1, 9000 Gent.30° Une subvention de 395 110,38 euros pour CVO Qrios (131871) est versée sur le numéro de compte BE04735028871531, BIC KREDBEBB, au nom de Qrios vzw, Halmstraat 6, 3600 Genk.31° Une subvention de 214 080 euros pour CVO Groeipunt 131888 (131888) est versée sur le numéro de compte BE65096000550796, BIC GKCCBEBB, au nom de Provincie Oost-Vlaanderen, Woodrow Wilsonplein 2, 9000 Gent.32° Une subvention de 184 425 euros pour CVO Creo (132001) est versée sur le numéro de compte BE60467536641170, BIC KREDBEBB, au nom de vzw CVO Roeselare, Arme-Klarenstraat 40, 8800 Roeselare.33° Une subvention de 333 870 euros pour GO! CVO Scala (137828) est versée sur le numéro de compte BE30001341094011, BIC GEBABEBB, au nom de SGR26/Mandel en Leie, Hugo Verrieststraat 68, 8800 Roeselare.34° Une subvention de 81 971,76 euros pour CBE Ligo Brusselleer (116616) est versée sur le numéro de compte BE91001209229076, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Brussel, Emile Jacqmainlaan 135, 1000 Brussel.35° Une subvention de 97 899,52 euros pour CBE Ligo Antwerpen (126516) est versée sur le numéro de compte BE85523080037506, BIC TRIOBE91, au nom de CBE Antwerpen, Turnhoutsebaan 186, 2140 Antwerpen.36° Une subvention de 47 526,45 euros pour CBE Ligo Kempen (126524) est versée sur le numéro de compte BE39001563205419, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Kempen vzw, Otterstraat 109, bus 1, 2300 Turnhout.37° Une subvention de 65 025,83 euros pour CBE Ligo regio Mechelen (126532) est versée sur le numéro de compte BE51001215493862, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Open School, Leopoldstraat 52, 2800 Mechelen.38° Une subvention de 52 500,07 euros pour CBE Ligo Oost-Brabant (126541) est versée sur le numéro de compte BE96001548760705, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Leuven-Hageland, Parkstraat 146, 3000 Leuven.39° Une subvention de 71 077,38 euros pour CBE Ligo Halle-Vilvoorde (126557) est versée sur le numéro de compte BE63734024579708, BIC KREDBEBB, au nom de CBE Halle-Vilvoorde, Nieuwstraat 5, 1830 Machelen.40° Une subvention de 86 656,38 euros pour CBE Ligo LiMiNo (126565) est versée sur le numéro de compte BE94001550856814, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Limburg Midden-Noord, Jaarbeurslaan 25, 3600 Genk.41° Une subvention de 40 025,38 euros pour CBE Ligo Limburg Zuid (126573) est versée sur le numéro de compte BE42001186131154, BIC GEBABEBB, au nom de VZW CBE Limburg-Zuid, Abeelplein 3, bus 2, 3840 Borgloon.42° Une subvention de 44 061,38 euros pour CBE Ligo Waas & Dender (126581) est versée sur le numéro de compte BE95779596688258, BIC GKCCBEBB, au nom de CBE Waas & Dender, Lodewijk Dosfelstraat 26, 9200 Dendermonde.43° Une subvention de 45 738,76 euros pour CBE Ligo Zuid-Oost-Vlaanderen (126599) est versée sur le numéro de compte BE73001561764260, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Zuid-Oost-Vlaanderen, Bert Van Hoorickstraat 19, 9300 Aalst.44° Une subvention de 85 951,38 euros pour CBE Ligo Gent-Meetjesland-Leieland (126607) est versée sur le numéro de compte BE21523080434903, BIC TRIOBEBB, au nom de Centrum voor Basiseducatie Leerpunt Gent-Meetjesland-Leieland, Kolveniersgang 133, 9000 Gent.45° Une subvention de 45 936,76 euros pour CBE Ligo Midden- en Zuid-West-Vlaanderen (126615) est versée sur le numéro de compte BE89779597146885, BIC GKCCBEBB, au nom de CBE Midden-Zuid West-Vlaanderen, Sint-Elooisdreef 56A, 8500 Kortrijk.46° Une subvention de 74 752,07 euros pour CBE Ligo Brugge-Oostende-Westhoek (126623) est versée sur le numéro de compte BE05088211031575, BIC GKCCBEBB, au nom de CBE Brugge-Oostende-Westhoek, Collaert Mansionstraat 24, 8000 Brugge. Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de maximum 7 389 175,84 euros aux centres d'éducation des adultes et aux centres d'éducation de base pour la période du 1 novembre 2021 au 31 août 2023 dans le cadre du premier appel à projets Edusprong.

Bruxelles, le 26 novembre 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS