26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la prolongation de l'agrément en tant qu'organisation de télévision régionale de l'ASBL « Niet-Openbare Regionale Televisievereniging Brussel »

Le Gouvernement Flamand, Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, modifié par le décret du 24 juillet 2009 et les décrets du 18 décembre 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 octobre 2010;

Considérant que l'ASBL « Niet-Openbare Regionale Televisievereniging Brussel » a introduit le 2 juillet 2010 une demande temporaire de prolongation de son agrément;

Considérant qu'il a été répondu aux conditions décrétales pour la prolongation demandée;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'agrément en tant qu'organisation de télévision de l'ASBL « Niet-Openbare Regionale Televisievereniging Brussel », rue Belvédère 27, à 1050 Bruxelles, est prolongé du 1er juillet 2011 au 30 juin 2020 inclus.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 novembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN