26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en conception numérique en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.88, remplacé par le décret du 4 mai 2018, article II.395, inséré par le décret du 1er mars 2019 et modifié par les décrets des 3 juillet 2020 et 21 mai 2021.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen et le Scholengroep 5 ont signé, le 26 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5. - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 14 février 2024. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 10 avril 2024.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 portant développement de la qualification d'enseignement graduat en conception numérique.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat « graduat en conception numérique » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen, implantation d'Anvers.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline Sciences industrielles et technologie. Le volume des études de la formation s'élève à 120 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2024-2025.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 avril 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS