25 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du « centraal fonds » (fonds central)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, notamment l'article 339, § 2, 2e alinéa;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du « Centraal Fonds »;

Vu l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, émis le 9 septembre 1997, dans lequel il est affirmé que les recettes et les dépenses de la Communauté flamande ne sont pas influencées;

Considérant qu'au cours des années académiques 1995-1996 et 1996-1997, un nombre de membres du personnel du « Centraal Fonds » ont demandé pour la première fois une occupation dérogatoire et qu'en plus, certains membres du personnel auxquels une occupation dérogatoire avait été accordée, ont changé d'occupation au cours de ces années académiques;

Vu la demande des membres du personnel intéressés;

Vu l'avis favorable des directions des instituts supérieurs intéressés;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du « Centraal Fonds », les modifications suivantes sont apportées : 1° à partir du 1er janvier 1997, l'occupation des membres du personnel cités ci-après est remplacée par ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 novembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE