Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Flamand du 25 mai 2005
publié le 09 juin 2005

Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Limbourg

source
ministere de la communaute flamande
numac
2005035657
pub.
09/06/2005
prom.
25/05/2005
ELI
eli/arrete/2005/05/25/2005035657/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

25 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Limbourg


Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, VIII, 1°, tel que remplacé par la loi spéciale du 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2005 relatif à la mise à la retraite, par lequel démission honorable de ses fonctions de gouverneur de la province du Limbourg est accordée à Mme Hilde Houben-Bertrand à partir du 1er juin 2005;

Vu l'avis conforme du Conseil des Ministres du 25 mai 2005;

Considérant que M. Steve Stevaert, né à Rijkhoven le 12 avril 1954 dispose d'une riche expérience, tant sur le plan des autorités flamandes et provinciales que sur celui des autorités locales; que de telles qualités ressortent amplement des suivantes fonctions qu'il a assumé ou qu'il assume actuellement : conseiller communal et bourgmestre de la ville de Hasselt, membre du conseil provincial et député permanent de la province du Limbourg, membre du Parlement flamand et ministre-vice-président du Gouvernement flamand;

Considérant que M. Steve Stevaert a fait ses preuves en matière de leadership;

Considérant que M. Steve Stevaert répond aux conditions de nomination de gouverneur, Arrête :

Article 1er.M. Steve Stevaert, né à Rijkhoven le 12 avril 1954, est nommé gouverneur de la province du Limbourg en remplacement de Mme Hilde Houben-Bertrand.

Avant d'accepter les fonctions de gouverneur, M. Steve Stevaert prête serment entre les mains du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2005.

Art. 3.Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN

^