25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation « educatieve master in de godsdienst » en tant que nouvelle formation de l'Evangelische Theologische Faculteit, implantation de Louvain

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.114, remplacé par le décret du 4 mai 2018, et modifié par les décrets des 1 mars 2019 et 3 juillet 2020, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1 mars 2019 et 3 juillet 2020, et article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 4 mai 2021. - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 7 juin 2021.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation, modifié par les arrêtés des 28 janvier 2019 et 4 septembre 2020.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation initiale de master « educatieve master in de godsdienst, met specialisatie of Science » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'Evangelische Theologische Faculteit, implantation de Louvain.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Godgeleerdheid, godsdienstwetenschappen en kerkelijk recht » (Théologie, sciences religieuses et droit canon). Le volume des études s'élève à nonante unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2021-2022.

La formation remplacera la formation spécifique des enseignants actuelle.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juin 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS