25 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de membres du personnel supplémentaires aux centres d'aide sociale générale

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1er, II, 2°, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu le décret du 20 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997, notamment le programme 41.7, allocation de base 33.04;

Vu le décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 mai 1995, 16 juillet 1996 et 15 avril 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 janvier 1993 et 7 octobre 1993;

Considérant que l'attribution de personnel supplémentaire contribuera à combler les lacunes dans l'aide sociale générale;

Considérant que l'attribution temporaire d'agents administratifs aux centres d'aide sociale générale agréés et l'attribution temporaire de personnel aux organisations qui réalisent des projets dans le secteur d'aide sociale, rencontre les besoins réels de l'aide sociale;

Les membres du personnel suivants sont attribués par récurrence aux organisations mentionnées ci-dessous;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, Arrête : Article 1r. Les organisations suivantes peuvent procéder au recrutement des membres du personnel pour une durée indeterminée selon la disposition mentionnée ci-dessous : - 1,5 ETP collaborateurs, pour un montant de 2,4 millions de francs, à l'a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Kerkplein 4, à 8870 Izegem pour combler la lacune dans l'arrondissement de Tielt; - 2,5 ETP collaborateurs, pour un montant de 4 millions de francs, à l'a.s.b.l. "Televil", établie J.B. Nowélei 33, à 1800 Vilvorde pour la région de Vilvorde; - 1,5 ETP collaborateurs, pour un montant de 2,4 millions de francs, au C.P.A.S. Halle, A. Demaeghtlaan 30, à 1500 Hal pour la région de Overijse-Hal; - 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, au C.Q.V.F.-" Den Blijk" du C.P.A.S. Overijse, établie J.P. Dieudonnéstraat 3, à 3090 Overijse pour la région de Overijse-Hal; - 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, à l'a.s.b.l. "Pajottenlands Centrum", établie Zwartenbroekstraat 127, à 1750 Lennik; - 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, au C.P.A.S. Dilbeek, Itterbeeksebaan 208, à 1701 Dilbeek; - 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, à l'a.s.b.l. "Sociaal Centrum De Brug Ninove", établie Oude Kaai 26, à 9400 Ninove; - 3 ETP collaborateurs, pour un montant de 3.163.614 francs, au "Centrum voor Maatschappelijk Werk van de Socialistische Mutualiteit" à Vilvorde, établi Grote Markt 1, à 1800 Vilvorde; - 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, à l'a.s.b.l. "Arundo", établie place de Ninove, à 1000 Bruxelles au profit de l'éducation de rue à Bruxelles.

Art. 2.Les organisations suivantes peuvent procéder au recrutement pour une durée indéterminée d'un agent administratif à mi-temps pour un montant de 250.000 francs par agent et pour autant que l'emploi prenne fin le 31 décembre 1997 au plus tard : - a.s.b.l. "Centrum voor Agemeen Welzijnswerk "De Hallen", établie rue Grétry 1, à 1000 Bruxelles; - a.s.b.l. "Ambulant Pluralistisch Welzijnsnetwerk", établie St.-Niklaasplaats 1, à 2000 Anvers; - a.s.b.l. "Pluralistisch Ambulant Welzijnsnetwerk Amok", établie Vrijdagmarkt 11, à 2000 Anvers; - a.s.b.l. "De Mutsaard", établie Maurits Sabbelaan 57, à 2020 Anvers; - a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Kempen", établie Stationsstraat 2, à 2200 Herentals; - a.s.b.l. "Centrum voor Onafhankelijk Welzijnswerk", établie Dendermondsesteenweg 72, à 2830 Willebroek; - a.s.b.l. "Polyvalent Centrum Mechelen-Heist", établie Van Benedenlaan 32, à 2800 Malines; - a.s.b.l. "Centrum Algemeen Welzijnswerk De Brug", établie G. Gezellestraat 54, à 2830 Willebroek; - a.s.b.l. "Polyvalent Centrum Ambulant Welzijnswerk Cadens", Ridderstraat 149, à 3000 Louvain; - a.s.b.l. "Centrum voor Welzijnswerk Limburg", établie St.-Hubertusplein 2, à 3500 Hasselt; - a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Garenmarkt 3, à 8000 Bruges; - a.s.b.l. "Polyvalent Regionaal Centrum", établie St.-Sebastiaanstraat 18, à 8400 Ostende; - a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Groeningestraat 28, à 8500 Courtrai; - a.s.b.l. "Welzijnscentrum", établie Koningstraat 5, à 8930 Menin; - a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Visserij 153, à 9000 Gand; - a.s.b.l. "Pluralistisch Centrum Regio Gent", établie Vlaamsekaai 11, à 9000 Gand; - a.s.b.l. "Centrum Algemeen Welzijnswerk", établie O.L.V.Kerkplein 31, à 9200 Termonde; - a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk", établie Withuisstraat 3, à 9300 Alost; - a.s.b.l. "Centraal Beheer Joodse Weldadigheid", établie Jacob Jacobstraat 2, à 2018 Anvers; - a.s.b.l. "Centrum Jan Van Rijswijck", établie Minderbroedersrui 19, à 2000 Anvers; - a.s.b.l. "Parentesis", établie Grensbeeklaan 7, à 2640 Mortsel; - a.s.b.l. "Ambulant Pluralistisch Centrum", établie Refugestraat 1, à 8200 Bruges; - a.s.b.l. "Welzijnsbrug", établie Iepersestraat 96, à 8800 Roulers; - a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie 's Gravenwinkelstraat 20, à 8820 Torhout; - a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Kerkplein 4, à 8870 Izegem; - a.s.b.l. "Sociaal Centrum Waasland", établie Prins Albertstraat 35, à 9100 Saint-Nicolas; - a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk", établie Verhaegenlaan 40, à 9500 Grammont; - a.s.b.l. "Sociaal Centrum Meetjesland", établie Collegestraat 17, à 9900 Eeklo; - à l'a.s.b.l. "Groot Eiland", établie Groot Eiland 84, à 1000 Bruxelles; - a.s.b.l. "Pluralistisch Centrum Limburg", établie Weg naar As 39, à 3600 Genk; - a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk-Westhoek, établie Janseniusstraat 7, à 8900 Ypres; - a.s.b.l. "Centrum voor Relationeel en Maatschappelijk Welzijn Limburg", établie Plantenstraat 127, à 3500 Hasselt; - a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk", établie Abeelstraat 35, à 9600 Renaix; - a.s.b.l. "Centrum Algemeen Welzijnswerk Hageland", établie Leuvensesteenweg 142, à 3200 Aarschot; - a.s.b.l. "Pluralistisch Welzijnsnetwerk Antwerpen", établie St.Niklaasplaats 7, à 2000 Anvers; - a.s.b.l. "De Vesten", établie Tiensevest 17, à 3010 Kessel-Lo; - a.s.b.l. "Limburgse Onthaalcentra", établie Aardlaan 21, à 3600 Hasselt; - a.s.b.l. "Spant", établie Terbekestraat 10, à 3580 Beringen; - a.s.b.l. "De Bron", établie A.Devaerelaan 100, à 8500 Courtrai; - a.s.b.l. "Pluralistisch Centrum Welzijnswerk", établie Vlaamsekaai 11, à 9000 Gand.

Art. 3.Les organisations suivantes peuvent procéder une seule fois et au plus tard à partir du 1er octobre 1997 au recrutement de membres du personnel pour une période de 6 mois selon les dispositions mentionnées ci-dessous : - 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1 million de francs, à l'a.s.b.l. "Steunpunt Algemeen Welzijnswerk", établie Diksmuidelaan 50, à 2600 Berchem pour la formation de 18 intermédiaires des prestations de service social; - 1 ETP coordinateur, 1 ETP employé administratif et 8 ETP techniciens, d'un montant de 4,2 millions de francs, à l'a.s.b.l. "Steunpunt Algemeen Welzijnswerk", établie Diksmuidelaan 50, à 2600 Berchem, en faveur de l'appui collectif, administratif des centres d'aide sociale générale.

Art. 4.Les quatre avances qui s'élèvent chacune à 22,5% au maximum des subventions prévues, sont payées au début de chaque trimestre. Le solde est ventilé et réglé dans l'année qui suit l'exercice après vérification des pièces justificatives. Il doit ressortir de ces pièces justificatives que les membres du personnel visés aux articles précédents sont effectivement engagés. Le cas échéant, le solde est calculé au prorata du nombre de jours ouvrables prestés.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1997.

Bruxelles, le 25 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, L. MARTENS