25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande des Distributions d'Eau)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 juin 1983 portant création de l'organisme " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ", notamment l'article 17, modifié par le décret du 7 juillet 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ";

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " et statut du personnel;

Vu l'avis du conseil d'administration, donné le 26 janvier 2001 et le 16 février 2001;

Vu l'avis motivé du 7 février 2001, émis par le Comité de concertation intermédiaire de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ";

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la Fonction publique, donné le 3 décembre 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 14 janvier 2002;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article VIII 2, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " et statut du personnel, les mots : Pour la consultation du tableau, voir image sont remplacés à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ", par les mots : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Mme V. DUA