25 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2022-2023

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 5 avril 2019, 3 juillet 2020 et 9 juillet 2021.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a donné son avis le 4 février 2022.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La liste des formations de bachelier et de master que peuvent dispenser les instituts supérieurs et les universités, visée à l'article II.170, § 2, deuxième alinéa du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, est reprise à l'annexe 1, jointe au présent arrêté.

La liste des formations de bachelier et de master que peuvent dispenser les autres établissements enregistrés d'office et les établissements enregistrés, visée à l'article II.170, § 2, troisième alinéa du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, est reprise à l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2021 établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2021-2022, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2021, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année académique 2022-2023.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Bruxelles, le 25 février 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS