24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2, modifié par le décret du 31 juillet 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation et fixant les normes et le financement de la formation agréée dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel, notamment le chapitre II, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996;

Vu l'avis de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel, rendu le 20 avril 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 29 août 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au développement et du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le programme de formation, introduit par les associations sans but lucratif suivantes, est agréé à partir du 1er septembre 2001 en tant que formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel : 1° l'a.s.b.l. "Arktos", Valkerijgang 26, à 3000 Louvain, pour ce qui est du programme de formation organisé à Beringen; 2° l'a.s.b.l. "Lejo", Lange Kruisstraat 7, à 9000 Gand, pour ce qui est du programme de formation organisé à Bruges; 3° l'a.s.b.l. « Centrum voor Levensvorming Oost-Vlaanderen », Wijnveld 251, à 9112 Sinaai, pour ce qui est du programme de formation pour jeunes scolarisables organisé dans le centre d'accueil, d'orientation et d'observation "De Morgenster", Smoorstraat 8, 9250 Waasmunster; 4° l'a.s.b.l. « Centrum voor Levensvorming Oost-Vlaanderen », Wijnveld 251 à 9112 Sinaai, pour ce qui est du programme de formation pour jeunes scolarisables organisé en collaboration avec l'a.s.b.l.

Jongerenhuis, Onderstraat 59, à 9000 Gand.

Art. 2.L'agrément accordé par l'article 1er peut être annulé après qu'il est constaté que le programme de formation n'est pas exécuté ou ne l'est qu'incomplètement.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la culture dans ses attributions et le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 septembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, B. ANCIAUX Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN