24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions de concept à des projets de rénovation urbaine dans le cadre de l'appel 2014

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 mars 2002 portant aide aux projets de rénovation urbaine, modifié par les décrets des 19 décembre 2003, 24 décembre 2004, 22 décembre 2006, 27 mars 2009, 9 juillet 2010 et 1er juin 2012 ;

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, notamment l'article 54 ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand des 30 avril 2010, 3 février 2012 et 7 septembre 2012 ;

Vu l'avis du jury pour les projets de rénovation urbaine des 7 et 12 mai 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 octobre 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les subventions de concept sont un instrument d'intérêt général et sont accordées sur la base de critères de qualité claires pour le développement d'une base de projet solide et d'une vision de projet innovatrice pour un nouveau projet de rénovation urbaine porteur d'innovation ou pour l'encadrement de la ville lors de la réalisation d'un projet de rénovation urbaine en cours. Ces projets visent la rénovation fondamentale et durable de l'espace bâti urbain, entre autres par l'animation sociale et la coproduction. Ces subventions de concept augmentent la qualité des projets envisagés et renforcent la capacité de gestion des villes dans la phase de projet ou en cas de problèmes dans la phase de réalisation.

Art. 2.§ 1er. Dans le cadre du subventionnement des projets de rénovation urbaine, il est accordé au projet Aalst, Sociaal Incubatiecentrum, une subvention de concept de 60.000 euros. § 2. L'acquisition de l'ancienne Caserne de Gendarmerie dans la Denderstraat s'inscrit dans le cadre du large Plan maître des abords de la gare d'Alost, ou, outre aux travaux de redéveloppement et d'embellissement, une attention particulière est consacrée à un nombre d'endroits stratégiques destinés à des activités économiques innovatrices. La ville et le CPAS estiment que la caserne inoccupée est un endroit idéal pour le développement d'un centre d'incubation sociale.

A l'intérieur de cet ancien site de caserne, l'on aspire à offrir des services innovateurs, en intégrant des activités de rencontre, socio-artistiques, d'activation et économiques. Ce concept innovateur de Design social devrait comprendre les éléments suivants : une aide alimentaire actualisée, un restaurant avec une offre sociale, un accueil d'enfants flexible, un cluster de services d'assistance des familles (service de livraisons, atelier de repassage, ...) et de l'espace pour développer des formes innovatrices de services (fonction d'incubation). Cette multifonctionnalité envisagée doit être suffisamment flexible, afin d'être adaptable à de nouveaux besoins.

L'étude de concept doit permettre à la ville d'Alost de concrétiser, ensemble avec le CPAS, la réalisation, tant physique que sur le plan du contenu, du centre d'incubation sociale. L'étude révèlera également les partenariats et les clusters de moyens privés et publics qui assureront la réalisation la plus performante des objectifs sociaux envisagés, y compris des constructions juridiques.

Outre une analyse du contenu, il y a lieu de préciser de quelle façon le site peut être réalisé au niveau infrastructurel et spatial et ce sur la base des principes suivants : multidisciplinaire, durable (rénovation et gestion), mix social, efficace et de qualité, innovant et incubant. § 3. La motivation du jury est la suivante : La demande de mieux contribuer au développement de l'idée de projet d'un 'centre d'incubation sociale' s'allie, du point de vue spatial et stratégique, au processus déjà entamé de rénovation urbaine et en constitue un important complément social.

L'idée de projet vise un investissement innovateur dans différentes formes d'activités économiques, en symbiose avec différentes formes de services sociaux, pouvant être repensées à partir de leur interdépendance et concertation mutuelle, plutôt qu'à partir d'une offre fragmentée et limitée suivant les secteurs. En repensant différents programmes et initiatives sociaux dans l'optique d'un emploi partagé de l'espace, d'une synergie et d'une plus grande accessibilité, le projet offre également une perspective innovatrice sur la durabilité intégrale.

A cet effet, il est indiqué d'aller à la recherche d'inspiration et de bonnes pratiques auprès d'initiatives similaires en Belgique et à l'étranger.

Il convient d'accorder une attention particulière à ce que la ville accorde suffisamment de moyens pour réaliser les ambitions communes de l'idée de projet et de l'accompagnement du concept. § 4. Le jury formule les recommandations suivantes auxquelles la ville doit donner suite : - Acquérir une plus grande notion des possibilités financières de l'idée de projet, afin d'éviter qu'après l'acquisition de l'immeuble, il resterait insuffisamment de moyens pour la réalisation des ambitions du projet. - Définir une tâche qui serait mieux réalisable pour le subventionnement du concept. - Aller à la recherche d'inspiration et de bonnes pratiques auprès d'initiatives similaires en Belgique et à l'étranger. § 5. Le montant de la subvention de concept est versé au numéro de compte 091-0002599-09 de la ville d'Alost avec la mention « Conceptsubsidie Sociaal Incubatiecentrum ».

Art. 3.§ 1er. Dans le cadre du subventionnement des projets de rénovation urbaine, il est accordé au projet Oostende, Verlaning A-10, une subvention de concept de 60.000 euros. § 2. L'A10 ne traverse non seulement le quartier Konterdam, ce qui fait que l'interaction entre les deux côtés du quartier est très limitée, mais crée également beaucoup de nuisances environnementales et de proximité (problèmes de bruit, émissions de particules fines, ...) par l'évolution des débits de circulation. La seule liaison au-dessus de l'A10 est le pont Oprit, dont la qualité physique est alarmante à l'heure actuelle. Les habitants du quartier ont déjà signalé à maintes reprises ces problèmes aux autorités de la ville.

Contrairement à la solution classique d'une construction de panneaux anti-bruit et du remplacement du pont, l'idée est née de prévoir des budgets pour réaménager l'A10 en un boulevard, et de s'attaquer à la problématique globale par une réduction de la vitesse éventuellement liée à des mesures secondaires.

L'étude de concept doit permettre à la ville de trouver une réponse à la question : pouvons-nous trouver des solutions innovantes et futures avec le budget prévu pour les solutions 'classiques' ? Pour 2020, l'équipe multidisciplinaire devra porter, comme un partenaire neutre, le débat à un niveau supérieur pour accompagner les entités flamandes concernées (e.a. MOW), qui se concentrent surtout sur des aspects partiels, vers des synergies. Ici, la ville devra jouer un rôle de régisseur, tout en développant une propre vision au niveau de la mobilité durable, et ce pour l'entier territoire d'Ostende.

Outre les aspects de mobilité et de viabilité, il sera également question d'aspects d'activités et d'habitation. Par exemple 'l'espace où il y a interdiction de bâtir' qui, par le projet, deviendra disponible pour les entreprises, ainsi que le défi de la ville pour créer des possibilités pour le quartier Konterdam. § 3. La motivation du jury est la suivante : L'A10 est exemplaire pour la réflexion axée sur le véhicule de la décennie écoulée. La recherche de nouveaux concepts pour les grandes routes de pénétration constitue un défi que beaucoup de villes flamandes devront relever. Il s'agit de créer un projet urbain ou un espace urbain, plutôt qu'un projet d'infrastructure ou un espace de transit. Pour ce faire, l'on s'attend à une vision de mobilité en matière d'accessibilité des villes qui soit innovatrice et durable. § 4. Le jury formule les recommandations suivantes auxquelles la ville doit donner suite : - saisir le réaménagement du passage de l'A10 pour étudier d'une manière innovante l'accessibilité totale de la ville d'Ostende et pour redessiner les larges contours d'une vision de mobilité globale et durable ; - considérer la totalité du tracé du passage urbain de l'A10. Il est impératif d'associer AWV au processus, entre autres pour utiliser les savoirs acquis dans d'autres situations comparables. § 5. Le montant de la subvention de concept est versé au numéro de compte 091-0002379-80 de la ville d'Ostende avec la mention « Conceptsubsidie A-10 ».

Art. 4.§ 1er. Dans le cadre du subventionnement des projets de rénovation urbaine, il est accordé au projet Antwerpen, Spoor Oost - 'Event-park-ing, une subvention de concept de 60.000 euros. § 2. La ville d'Anvers entame une concertation avec la SNCB sur la réaffectation (d'une partie) de l'ancien emplacement ferrovier Oost à Borgerhout. L'administration communale veut aménager l'emplacement et en faire un « duurzaam KMO Park Spoor Oost » (parc durable pour PME) pourvu de beaucoup d'espaces verts. Il s'agit seulement de l'ancien terminal de containers, une zone de 10,8 hectares située à côté du Singel. L'autre moitié du site, longeant les quartiers du centre-ville de Borgerhout, continue pour l'instant à faire partie de l'infrastructure ferroviaire. Dans les années qui viennent, le site se trouve au centre du chantier de l'Oosterweel et devra jouer un rôle en vue d'une réduction de la nuisance (stationnement Sportpaleis/Lotto Arena) et comme mesure atténuante (comblement des pénuries au niveau d'espaces libres).

Une solution stratégique pourrait en fait offir une réponse intelligente aux grands besoins et problèmes de la ville de nos jours.

Dans l'affectation actuelle de 'structures communautaires et d'utilité publique', Spoor Oost peut faire face à trois problèmes actuels et cruciaux en matière d'espace.

Le terrain à événements peut fournir une réponse au besoin urgent de relocalisation de la Sinksenfoor (kermesse d'Anvers), et en outre procurer un endroit à d'autres événements qui sont à la recherche d'un endroit dans la ville (et qui, aujourd'hui, sont parfois refusés à défaut d'un emplacement disponible).

Un parc minéral informel donne une réponse au grand manque d'espaces libres et verts dans le quartier limitrophe et à forte densité Borgerhout et à la surimpression existant parfois sur les parc Rivierenhof et Spoor Noord.

Un parking de déversement aide à offrir une réponse aux engagements ayant été conclus dans le plan de transport des événements avec le Sportpaleis/Lotto Arena (4000 places de parking dans un rayon de 1350 mètres) et étant basés sur une durabilisation systématique du modal shift et axés sur l'amélioration de la viabilité des quartiers d'habitations avoisinants.

En fonction d'un contrôle social et de la viabilité sur le terrain, il est nécessaire de prévoir également un 'programme de conciergerie'. La subvention de concept examinera l'ensemble de ces trois fonctions et développera des concepts pour le programme de conciergerie. § 3. La motivation du jury est la suivante : La demande s'inscrit dans l'optique innovatrice du subventionnement de concept. Le site 'Spoor Oost' offre l'opportunité de développer une expérience comblant différents besoins. La subvention de concept peut contribuer à l'élaboration de l'idée de base en un emploi temporaire de cet espace libre.

Un processus peut être entamé pour faire aboutir cet emploi temporaire en un projet de concrétisation définitive. D'importants défis à court terme sont de toute nature et portent entre autres sur le désenclavement et l'accessibilité du terrain, sur la coproduction avec les habitants et les usagers et sur une programmation culturelle.

La ville dispose d'une grande expérience en matière de subventionnement de concept et des structures d'appui nécessaires pour en assurer le bon déroulement. Les fonds prévus pour le projet permettent en outre, si nécessaire, un certain cofinancement du subventionnement de concept par la ville.

Vu que différents facteurs contextuels sont incertains (p.ex. la localisation de la Sinksenfoor, le dossier Oosterweel, la demande d'un recouvrement), la transparence et la flexibilité dans l'élaboration ultérieure de cette idée de projet sont cruciales. L'idée de projet doit être basée sur l'ouverture et la créativité et ne peut se laisser guider par l'apriorisme et des agendas cachés. Le jury estime qu'en principe, cette ouverture se retrouve dans la demande de projet et a été confirmée par la délégation de la ville lors de la présentation de la demande et de l'entretien en la matière. § 4. Le jury formule les recommandations suivantes auxquelles la ville doit donner suite : - utiliser avec précaution le terme 'Spoor Oost' (à cause du lien évident avec Park Spoor Noord) et chercher une alternative pour la dénomination 'Event-Park-ing' (à cause de la notion-clé 'parking'). - tenir compte de l'effet prolongé éventuel de l'emploi temporaire lors de l'affectation finale du site - réfléchir sur la désignation d'un intendant (en fonction de l'élaboration du programme) - accorder une attention particulière à la régie réfléchie de la coproduction avec les habitants et les usagers - continuer à reconnaître l'incertitude et le besoin d'un remaniement éventuel de processus décisionnels complexes (recouvrement, Oosterweel, Sinksenfoor, ...) à travers une transparence et une flexibilité lors de la préparation de la politique et par le biais d'une attitude d'ouverture d'esprit lors du développement ultérieur du projet en général et du subventionnement de concept en particulier. § 5. Le montant de la subvention de concept est versé au numéro de compte 091-0101650-23 de la ville d'Anvers avec la mention « Conceptsubsidie Spoor Oost - `Event-park-ing ».

Art. 5.§ 1er. Dans le cadre du subventionnement des projets de rénovation urbaine, il est accordé au projet Genk, Multiproductief netwerk kolenspoor, une subvention de concept de 60.000 euros. § 2. Le développement d'une vision spatiale dans la ville de Genk se focalise depuis les dernières décennies sur le défi de créer une plus grande cohésion dans la ville. Là où la croissance historique a résulté en un modèle diffus de développement sans cohésion claire et nette, en une ville déployée, où partout il manque la densité nécessaire pour pouvoir parler d'un environnement urbain.

La voie minière (étant encore en large mesure présente comme tracé) avec les anciens sites miniers longeant celle-ci, semble avoir des capacités comme porteur structurel pour le futur développement urbain.

D'une part comme axe de liaison, d'autre part comme épine dorsale pour localiser des endroits stratégiques de densification urbaine et pour développer ceux-ci en de nouvelles centralités urbaines.

La voie minière a des potentialités comme axe de liaison qui rallie les sites urbains munis d'un patrimoine historique de valeur et qui sert de maillon dans un lent réseau supralocal et dans la structure paysagère. La voie minière est en outre une garantie pour la cohésion dans les activités tout comme dans le développement urbain.

Aujourd'hui, la voie minière rallie des enclaves isolées de lieux d'exploitation (du site de Genk Zuid Ford jusqu'au site de Waterschei Thor) et est en mesure d'appuyer l'interaction entre développement économique et développement urbain. Le développement d'un cluster d'activités le long de la voie minière appuie ainsi l'identité urbaine en tant que réseau urbain multiproductif et peut faciliter des interactions, synergies et coopérations sectorielles entre les différents entreprises et lieux d'exploitation.

La subvention de concept doit permettre que la recherche créative résulte en une synthèse créative de visions existantes et en une synergie possible entre les stratégies de développement pour la voie minière à partir de la perspective de récréation et de développement paysager, le développement économique et la mobilité. Dans ce cadre, il est également proposé un programma pour un nombre de sites stratégiques. § 3. La motivation du jury est la suivante : La voie minière peut constituer un important point d'ancrage pour soutenir les développements et synergies spatiaux et économiques à Genk. La recherche créative spatiale peut apporter une contribution significative à des concepts innovateurs pour ces développements. § 4. Le jury formule les recommandations suivantes auxquelles la ville doit donner suite : La liaison avec Ford Genk, un facteur essentiel du projet, ainsi que les valeurs paysagères et la problématique de la mobilité requièrent une attention particulière lors de l'étude de concept. § 5. Le montant de la subvention de concept est versé au numéro de compte 091-0004700-73 de la ville de Genk avec la mention « Conceptsubsidie Multiproductief netwerk kolenspoor ».

Art. 6.§ 1er. Dans le cadre du subventionnement des projets de rénovation urbaine, il est accordé au projet Gent, Muide - Meulestede, une subvention de concept de 60.000 euros. § 2. Le quartier urbain Muide-Meulestede est en plein développement.

Cette partie de Gand formant une entité en soi est liée à la ville comme une espèce de péninsule et débouche dans le port. Le quartier se ranime après avoir été négligé pendant des années. Les habitants sont fiers de leur quartier. Un nombre de projets sont sur la table en vue de revitaliser l'authenticité et le caractère populaire du quartier.

Outre un nombre d'efforts publics ayant été livrés, tels que le nouveau centre de services CPAS, le restaurant social Oud Postje et la rénovation de CC Meulestede, un nombre de projeteurs privés ont également trouvé la voie vers le quartier, en réalisant des projets mixtes habitat - lieu de travail dans l'avant-port (Voorhaven). Les sociétés de logement social et SOGent étendent également l'offre de logements, ce qui résultera en 1 000 nouveaux habitants à un terme relativement court.

Malgré le fait que la ville reconnaît le quartier comme une région de développement urbain, une vision cohérente sur le développement de l'entier quartier fait défaut jusqu'à présent. Par l'étude de concept, les habitants du quartier veulent réaliser une vision intégrée, permanente (aux niveaux social, économique, écologique), afin d'obtenir un quartier convivial pour tous les habitants. L'étude doit pleinement viser la coproduction, un réseau apprenant d'intéressés qui, ensemble, modèlent et décident l'avenir du quartier. La représentativité des participants et le soutien accordé par la ville auront leur importance dans ce processus. Il faudra consacrer suffisamment d'importance non seulement à la réflexion sur une vision globale du développement et du renforcement des possibilités, mais également à l'obtention de résultats tangibles et de gains rapides. § 3. La motivation du jury est la suivante : Cette subvention de concept veut créer le cadre nécessaire pour conférer un rôle moteur aux habitants. Ce cadre doit prévoir l'équilibre nécessaire entre les intérêts du quartier d'une part et la dynamique supralocale par laquelle est affecté le quartier l'autre part. La subvention de concept entend développer pour le quartier des instruments concrets aptes à maîtriser ce champ de tension, ainsi que définir des actions concrètes qui améliorent la position du quartier dans la ville et la qualité de vie de ses habitants. Le jury est convaincu du fait, que ce projet ne peut non seulement contribuer en large mesure au développement de Gent Muide-Meulestede, mais peut également devenir un précédent important pour une approche cocréative d'aménagement de quartier en Flandre. Avec cette subvention de concept, la ville de Gand peut entamer une nouvelle phase dans le développement d'une vision participative sur la rénovation urbaine axée sur les quartiers. § 4. Le jury formule les recommandations suivantes auxquelles la ville doit donner suite : - une focalisation plus claire de l'étude de concept ; - une attention à prêter aux aspects non liés au quartier, afin d'y réagir au niveau local : la relation avec l'agglomération urbaine, la proximité du port, les réseaux sociaux en dehors du quartier, le développement de la mobilité supralocale, etc. ; - une large mobilisation de tous les habitants du quartier. § 5. Le montant de la subvention de concept est versé au numéro de compte 091-0002777-90 de la ville de Gand avec la mention « Conceptsubsidie Muide - Meulestede ».

Art. 7.§ 1er. Dans le cadre du subventionnement des projets de rénovation urbaine, il est accordé au projet Lokeren, Stationsomgeving en Park ter Beuken, une subvention de concept de 60.000 euros. § 2. Les abords de la gare de Lokeren forment un ensemble de zones n'ayant dès lors aucune identité. La gare constitue pour ainsi dire une ligne de faille avec un devant urbain (parking et infrastructure) orienté vers la grande place (Markt) et un côté arrière situé dans le Park Ter Beuken, avec un parking, des habitations, une école de musique, un parc et une zone de récréation et des bâtiments d'usine inoccupés.

Outre le manque d'un rapport entre le devant et le côté arrière, les principaux problèmes rencontrés aux abords de la gare sont l'occupation incontrôlée de la zone du parc, le stationnement disséminé, le manque d'une relation avec la Durme, la discontinuité dans l'espace ouvert et la congestion de la place de la gare (Stationsplein). Un des points forts les plus importants est la multitude d'espaces verts avec la Durme comme maillon entres ceux-ci.

En 2011, un plan maître a été finalisé en collaboration avec Eurostation, la SNCB, Infrabel et De Lijn. Entretemps, vu un nombre d'évolutions, le plan a besoin d'être affiné, actualisé et approfondi.

Malgré un nombre de principes ayant été arrêtés, tels que l'accueil des voyageurs, le stationnement, les abris pour vélos, un passage souterrain, des glissements et des alternatives restent possibles.

A l'aide de l'étude de concept, la ville souhaite étudier le problème de l'espace libre et de l'intégration paysagère des différents éléments du projet. Pour ce faire, la ville développe une réflexion innovante sur la cohésion entre les zones partielles et l'intégration de celles-ci et la concrétisation paysagère des interventions proposées. Cet exercice va de pair avec une large participation à laquelle sont associés habitants, commerçants, voyageurs et usagers.

La ville de Lokeren doit prendre son rôle de régie à coeur, et fixer, à l'attention des chercheurs, un nombre de conditions préalables en ce qui concerne la vision sur ce quartier urbain, p. ex. la mobilité dans le territoire de projet (accessibilité en voiture, stationnement, ...). Dans le cadre de cette étude, l'on attend de la SNCB également une vision sur cette gare : non seulement une gare de navette, mais aussi une destination nécessitant évidemment une programmation, p.ex. promenades et randonnées à vélo dans la vallée de la Durme. § 3. La motivation du jury est la suivante : La présente subvention de concept est axée sur le (re)développement des abords de la gare de Lokeren. C'est un sujet classique qu'on retrouve dans un nombre de projets de gares dont le développement a été appuyé par la Politique flamande des Villes.

Une régie urbaine vigoureuse reste problématique lors du développement d'abords de gares, parce que dans des projets pareils, il y a différents intérêts, dont des intérêts supralocaux, qui doivent être façonnés jusqu'à en faire une stratégie de développement intelligente.

Le jury déduit de la présente demande de subvention de concept le souhait ardent de la ville d'assumer activement cette fonction de régie.

Les abords de la gare de Lokeren sont une zone à grande capacité potentielle qui aujourd'hui risque de se dégrader. Avant de faire des démarches ad hoc, il est d'une importance cruciale d'élaborer un plan d'approche explicite, dans lequel les possibilités et ambitions à long terme peuvent s'associer à de concrètes démarches à réaliser dans un avenir immédiat. § 4. Le jury formule les recommandations suivantes auxquelles la ville doit donner suite : - une attention à prêter à une vision intégrale sur le profil de mobilité des abords de la gare ; - une attention à prêter à un désenclavement alternatif pour les voitures, tout en ménageant les espaces verts aux abords de la gare ; - une attention à prêter à une large participation ; - la formulation d'une vision claire sur le flanc nord de Lokeren § 5. Le montant de la subvention de concept est versé au numéro de compte 091-0002961-80 de la ville de Lokeren avec la mention « Conceptsubsidie Stationsomgeving en Park ter Beuken ».

Art. 8.Ces subventions de concept sont imputées à l'article BDO/1BI-C-2-AB/WT - Soutien vers des villes durables et créatives, du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014.

Art. 9.§ 1er. Les subventions de concept doivent être affectées au paiement de l'équipe multidisciplinaire de prestataires de services, désignée par la ville pour l'accompagnement de concept, après concertation avec l'Equipe de Régie. § 2. Pour la réalisation de l'accompagnement de concept, la ville doit tenir compte des recommandations du jury pour les projets de rénovation urbaine, telles que formulées dans son avis du 12 mai 2014 et reprises ci-dessus.

Art. 10.§ 1er. Les subventions de concept sont payées comme suit : 1° une première tranche de 50 % de la subvention de concept après l'engagement des moyens;2° une seconde tranche de 50 % de la subvention de concept après communication des documents suivants à l'équipe « Politique des villes » de l'Agence de l'Administration intérieure : a) le contrat signé avec l'équipe multidisciplinaire, désignée par la ville pour l'accompagnement de concept, après concertation avec l'Equipe de Régie ;b) les preuves de paiement à cette équipe multidisciplinaire. § 2. Pour la seconde tranche de la subvention de concept, la ville introduit une demande auprès de l'équipe de la Politique des Villes de l'Agence de l'Administration intérieure. La demande se fait à l'aide d'une créance signée par le bourgmestre et le secrétaire. § 3. Les subventions de concept restent limitées à la somme des dépenses réellement faites, prouvées à l'issue du trajet d'accompagnement.

Art. 11.Le Ministre flamand ayant la politique urbaine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS