24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouveaux lieux d'implantation dans l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment l'article 44bis, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 novembre 2006;

Vu la demande motivée des centres intéressés;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le "Centrum voor Volwassenenonderwijs GLTT", Schoolstraat 2 à 1640 Sint-Genesius-Rode est autorisé à organiser des formations financées de néerlandais comme deuxième langue dans la commune de Lennik.

Art. 2.Le "Centrum voor Volwassenenonderwijs Audiovisueel Centrum", Stationsstraat 15, à 1861 Meise est autorisé à organiser des formations subventionnées de néerlandais comme deuxième langue dans la commune de Wemmel.

Art. 3.Le "Centrum voor Volwassenenonderwijs Vrij Technisch Instituut", Vakschoolstraat 1 à 9300 Aalst est autorisé à organiser des formations subventionnées dans l'établissement pénitentiaire de Dendermonde.

Art. 4.Le "Centrum voor Volwassenenonderwijs LBC - NVK Turnhout", Kasteelplein 20, à 2300 Turnhout est autorisé à organiser, en collaboration avec des tiers, la formation subventionnée de "polyvalent verzorgende/thuis- en bejaardenzorg" dans la commune d'Antwerpen.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006.

Les articles 1, 2 et 3 cessent d'être en vigueur le 31 août 2007 et l'article 4 cesse d'être en vigueur le 31 août 2008.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 novembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE