24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998, notamment l'article 55;

Vu le décret du 7 juillet 1998 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 9 novembre 1998;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé et du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Une première et une deuxième tranche à concurrence de 2 217,1 millions de francs sont prélevées sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 et sont réparties conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédits correspondants pour l'année budgétaire 1998.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 novembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, E. BALDEWIJNS

Annexe Tableau. - Répartition crédit provisionnel Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998.

Bruxelles, le 24 novembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, E. BALDEWIJNS