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M.B. Index des textes promulgués le 24 novembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/1998 pub. 12/12/1998 numac 1998003629 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, relatif à l'octroi d'une dispense de la formalité de l'enregistrement pour certaines catégories d'actes type arrêté royal prom. 24/11/1998 pub. 08/09/1999 numac 1999022157 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au « Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchêts dangereux et de leur élimination »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998003569 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 16 novembre 1998 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 24/11/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998003577 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 1998 - 2003 - 2005, et du bon d'Etat 3/5/7- à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 décembre 1998 - 2001 - 2003 - 2005 type arrêté ministériel prom. 24/11/1998 pub. 15/12/1998 numac 1998022742 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1992 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les conditions d'octroi de cette intervention dans les frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est menacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes type arrêté ministériel prom. 24/11/1998 pub. 15/12/1998 numac 1998022749 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1993 fixant les modalités et la périodicité suivant lesquelles les laboratoires de biologie clinique sont tenus de communiquer au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité les montants facturés et le nombre de prescriptions type arrêté ministériel prom. 24/11/1998 pub. 28/01/1999 numac 1999035084 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en 1999

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998036438 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base à l'intérieur du programme 62.40 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998036437 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits du programme 52.40 au programma 42.20 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998036445 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1999035029 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999035137 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998027660 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Anderlues
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