24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de « Export Vlaanderen » (Office pour la Promotion des Exportations de la Flandre)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 janvier 1991 portant création de « Export Vlaanderen », notamment l'article 7, modifié par le décret du 24 juillet 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 1992 fixant le cadre organique du « Vlaamse Dienst voor de Buitenlandse Handel » (Office flamand du Commerce extérieur);

Vu l'avis du conseil de direction provisoire, rendu le 7 juin 2001;

Vu l'avis du conseil d'administration de « Export Vlaanderen », rendu le 22 juin 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 16 juillet 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour la Fonction publique, donné le 10 septembre 2001;

Vu l'avis motivé du comité de concertation de base de « Export Vlaanderen », rendu le 28 juin 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique de « Export Vlaanderen » est fixé dans le tableau ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le tableau représentant le cadre organique de « Export Vlaanderen » comprend une colonne A, une colonne B et une colonne C. L'emploi mentionné dans la colonne B est un emploi d'extinction. Il est supprimé au moment du départ du titulaire. La colonne C comprend les emplois qui sont bloqués par le personnel contractuel du cadre contractuel d'extinction, visé à l'article XV 9, § 2 et à l'article XV 11, § 2, du « ISB-EV » (statut du personnel de « Export Vlaanderen ») du 22 septembre 2000. Au moment du départ d'un membre du personnel qui bloque un emploi de la colonne C, cet emploi est ajouté à la colonne C.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 1992 fixant le cadre organique du « Vlaamse Dienst voor de Buitenlandse Handel » (Office flamand du Commerce extérieur) est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 5.Le Ministre flamand qui a le Commerce extérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement, J. GABRIELS