24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6decies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 89, modifié par le décret du 4 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 6 avril 2011;

Vu le protocole n° 28 du 26 avril 2011 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité flamand de négociation de l'éducation de base;

Vu l'avis 49.741/1 du Conseil d'Etat, donné le 9 juin 2011, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 6decies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2009, les modifications suivantes sont apportées : 1° au § 1er, le montant "1,9256 euros" est remplacé par le montant "1,9669 euros";2° il est inséré un alinéa entre les premier et deuxième alinéas, rédigé comme suit : "Par dérogation à l'alinéa premier, l'allocation de fonctionnement par heure de cours/apprenant s'élève à 1,9634 euros pour l'année scolaire 2010-2011";3° dans le deuxième alinéa existant, qui devient le troisième alinéa, l'année "2010" est remplacée par l'année "2011".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juin 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET