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M.B. Index des textes promulgués le 24 juin 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011003290 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne l'intervention de l'Etat dans l'assurance hospitalisation, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011003238 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011003243 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011035539 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2010-2011 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011203629 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011203709 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant insertion de l'article 5/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à l'octroi de périodes de cours complémentaires destinées à promouvoir l'intégration des élèves allophones type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011203708 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6decies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011203712 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor 'bachelor in de taal- en letterkunde : combinatie van twee talen te kiezen uit Latijn, de Romaanse talen of de Germaanse talen' de la « Vrije Universiteit Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011203713 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master « master in de taal- en letterkunde : ten minste één taal te kiezen uit Latijn, de Romaanse talen of de Germaanse talen » de la « Vrije Universiteit Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011203715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor « bachelor in de industriële wetenschappen : elektromechanica » de la « Artesis Hogeschool Antwerpen »
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