publié le 19 novembre 2026
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en accompagnement éducatif de jeunes enfants
23 OCTOBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en accompagnement éducatif de jeunes enfants
Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018.
Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 10 mars 2026. - AHOVOKS a rendu un avis le 6 mars 2026.
Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.
Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
Article 1er.La qualification d'enseignement graduat en accompagnement éducatif de jeunes enfants est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel conformément à la procédure visée à l'article 15/1 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.
La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans les disciplines Travail socio-éducatif et Enseignement de l'enseignement supérieur professionnel. Le volume des études de la formation s'élève à 120 crédits.
Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement graduat en accompagnement éducatif de jeunes enfants sont les compétences visées à la qualification professionnelle d'accompagnateur éducatif de jeunes enfants, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2025 portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur éducatif de jeunes enfants.
Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 octobre 2026.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, M. DIEPENDAELE La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, Z. DEMIR