23 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, notamment l'article 6, remplacé par la loi du 7 juillet 2002, l'article 7, modifié par la loi du 7 juillet 2002, et l'article 8, remplacé par la loi du 7 juillet 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge;

Considérant que le début de la nouvelle législature nécessite une adaptation de la représentation de la Région flamande au sein des organes de direction du Bureau d'Intervention et de Restitution belge;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Conformément à l'article 6 de la loi, les personnes suivantes sont désignées membres du conseil d'administration du Bureau : 1° M.Joris Relaes comme membre effectif; 2° M.Hugo Van Driessche comme membre effectif; 3° M.Noël Van Ginderachter comme membre suppléant; 4° M.Johan Heyman comme membre suppléant. »

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007, les mots "Mme Sophie Dewispelaere" sont remplacés par les mots "M. Joris Relaes".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation par le Gouvernement flamand.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique agricole et la pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 octobre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS