23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ; - le décret du 30 juin 2023 ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 20 novembre 2023.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - la fourniture de moyens provenant du Fonds Climat flamand (VKF) pour le cofinancement de mesures climatiques dans le cadre du sixième et du septième cycles de dépenses VKF. Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

De

A

CE

CL

CE

CL

QE0-1QHE2IB-PR

QE0

1QH403

0100

43 652

18 948

MB0-1MFH2LY-IS*

MB0

1MF021

6131

2 898

QB0-1QEE2KT-IS

QB0

1QE110

6171

607

QE0-1QEE2KN-WT

QE0

1QE461

3132

10 965

10 965

QG0-1QGG2AA-WT

QG0

1QG794

1211

80

68

SJ0-1SMC2GA-WT

SJ0

1SM642

4321

21 750

7 250

EC0-1ECB5DY-IS

EC0

1ED200

4140

884

KB0-1KDX2BB-WT

KB0

1KD022

3300

28

KB0-1KDX2BV-IS

KB0

1KD052

4140

141

HB0-1HBA2BB-WT

HB0

1HB032

7200

873

25

HB0-1HFD5NY-IS

HB0

1HF054

6141

6 000

GB0-1GIF2SX-IS

GB0

1GI004

4140

33

33

Total

43 652

18 948

43 652

18 948

Le budget 2023 du SGS Fonds flamand de l'Infrastructure doit être adapté à la suite de l'approbation du présent arrêté.

Art. 2.Le ministre flamand ayant la justice et le maintien, l'environnement et l'aménagement du territoire, l'énergie et le tourisme dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 novembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR