23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 39.10, allocations de base 01.04 et 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 20 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment les articles 61 et 62;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 20 novembre 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Un montant de 1.457 milliers d'euros du crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 01.04 de la division organique 39, programme 10, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, est réparti entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : Pour la consultation du tableau, voir image * : une nouvelle allocation de base avec libellé « Contrôle financier de l'enseignement subventionné » doit être créée.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2007.

Art. 2.Un montant de 5.070 milliers d'euros du crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 01.05 de la division organique 39, programme 10, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, est réparti entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : Pour la consultation du tableau, voir image * : une nouvelle allocation de base avec libellé « Frais de développement et de fonctionnement de l'informatique » doit être créée.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2007.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 novembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand et Le ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE