23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 11.01 du programme 24.60 pour l'année budgétaire 2007

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 60, et vu le décret du 29 juin 2007 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 24;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 13 novembre 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 novembre 2007;

Arrête :

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 11.01 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est redistribué partiellement conformément au tableau ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 23 novembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN