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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23 mars 2012
publié le 26 avril 2012

Arrêté du Gouvernement flamand portant proposition de quatre administrateurs supplémentaires auprès de l'asbl « I-Cleantech Vlaanderen - Innovatie in Cleantech »

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autorite flamande
numac
2012035442
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26/04/2012
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23/03/2012
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23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant proposition de quatre administrateurs supplémentaires auprès de l'asbl « I-Cleantech Vlaanderen - Innovatie in Cleantech (asbl ICTV) »


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 octobre 2011 portant autorisation à créer l'asbl « I-Cleantech Vlaanderen - Innovatie in Cleantech »;

Vu l'acte constitutif du 27 janvier 2012 de l'asbl ICTV;

Vu le décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et d'administration de l'autorité flamande;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'asbl ICTV du 28 février 2012 concernant quatre administrateurs supplémentaires auprès de l'asbl ICTV;

Vu la lettre de M. Carl Decaluwe, gouverneur de la Flandre occidentale du 7 mars 2012;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement flamand décide de proposer les personnes suivantes comme administrateurs supplémentaires auprès de l'asbl ICTV : 1. Mme Ann Overmeire via POM West-Vlaanderen, comme administratrice - au nom de la catégorie des autorités locales.2. Mme Henny De Baets via OVAM, comme administratrice - au nom de la catégorie des institutions de connaissance et des acteurs pertinents à la transition.3. M.Ronny Belmans via SA Energyville, comme administrateur au nom de la catégorie des entreprises ou de leurs fédérations. 4. M.Paul Vanvuchelen via Aperam, comme administrateur au nom de la catégorie des entreprises ou de leurs fédérations.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN

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