23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la détermination de l'allocation de mobilité sur avis du « Vlaamse Erasmuscomité »

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur, codifié le 11 octobre 2013, notamment l'article II.353, § 2 ;

Vu l'avis du « Vlaamse Erasmuscomité », donné le 29 mars 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 mai 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Après avoir pris connaissance de l'avis du « Vlaamse Erasmuscomité », le Gouvernement flamand détermine le montant de l'allocation de mobilité pour les étudiants qui participent au programme Erasmus.

Dans le premier alinéa, il faut entendre par « Vlaamse Erasmuscomité » : le « Vlaamse Erasmuscomité », visé à l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008 portant création d'organes de concertation contribuant à une participation optimale de la Communauté flamande au programme d'action européen « Apprentissage tout au long de la vie ».

Art. 2.Pour l'année académique 2014-2015, le Gouvernement flamand détermine les allocations mensuelles de mobilité suivantes : Pour la mobilité des étudiants en vue de missions d'étude : * Pays Groupe 1 : 335 € + 100 € supplémentaire pour étudiants payant des droits d'inscription réduits * Pays Groupe 2 : 285 € + 100 € supplémentaire pour étudiants payant des droits d'inscription réduits * Pays Groupe 3 : 235 € + 100 € supplémentaire pour étudiants payant des droits d'inscription réduits Pour la mobilité des étudiants en vue d'un stage : * Pays Groupe 1 : 435 € * Pays Groupe 2 : 385 € * Pays Groupe 3 : 335 € Dans le premier alinéa, on entend par : - Groupe 1 : le Danemark, l'Irlande, la France, l'Italie, l'Autriche, la Finlande, la Suède, le Royaume Uni, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse (1) - Groupe 2 : la Belgique, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la Croatie, la Chypre, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, l'Islande, la Turquie - Groupe 3 : la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la l'ancienne République Yougoslave de Macédoine

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET _______ Note (1) En 2014, la Suisse participe à Erasmus+ comme pays partenaire au lieu de pays participant au programme et est dès lors exclue de l'Action-clé 1: Mobilité des individus à des fins d'apprentissage.