23 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 2°, a, article 22 et article 24, alinéa 1er ; - le décret du 16 décembre 2022 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023, article 113.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 12 juin 2023.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre-président du Gouvernement flamand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

De

Vers

CE

CL

CE

CL

SA0-1SEA2BG-WT

SA0

1SE064

1211

9 097

6 998

SA0-1SQE5WY-IS

SA0

1SQ012

4140

9 097

6 998

Total

9 097

6 998

9 097

6 998

Art. 2.Les crédits redistribués conformément à l'article 1er sont affectés, au niveau des recettes, à l'article budgétaire SF0-BSQEAZZ-OI et, au niveau des dépenses, à l'article budgétaire SF0-ASQA5WM-WT de VISITFLANDERS. Le budget de VISITFLANDERS est ajusté conformément au présent arrêté.

Art. 3.Le ministre flamand qui a le soutien au Gouvernement flamand dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juin 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand et ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON