23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du plan social pour la cessation de la formation professionnelle de bachelor en électromécanique de la "Karel de Grote Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, notamment l'article 24;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 23 juillet 2010;

Considérant qu'aux 30 juin 2008 et 14 janvier 2009, la "Karel de Grote Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen" a introduit une demande d'approbation d'un plan social pour la formation professionnelle de bachelor en électromécanique, suivie d'un complément le 23 juin 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan social de la "Karel de Grote Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen" pour la cessation de la formation professionnelle de bachelor en électromécanique est approuvé.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET