23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 1998 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises, notamment les articles 62 et 63;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 1998 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage;

Vu les avis du conseil d'administration du « Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen » (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante), rendus les 28 novembre 1997 et 24 avril 1998;

Vu l'avis de la commission de pratique du « Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen », rendu le 9 juin 1997;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 19 mai 1998;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 17, § 1er, 1° et 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 1998 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage, les montants de « 80 000 F » et « 215 F » sont remplacés par les montants de « 95 100 F » et « 252 F ».

Art. 2.Dans le même article 17, § 2, du même arrêté, le montant de « 449 F » est remplacé par le montant de « 474 F ».

Art. 3.Dans l'article 24, § 1er, du même arrêté, le montant de « 408 F » est remplacé par le montant de « 435 F ».

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant la formation des classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias, E. VAN ROMPUY