23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les programmations de sections dans l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 3, § 1er, comme modifié par l'arrêté royal n ° 411 du 25 avril 1986;

Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur, notamment l'article 5bis, § 1er, et le chapitre VI;

Vu l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 12bis, modifié par le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement -II;

Vu l'avis du « Raad voor Volwassenenonderwijs « (Conseil de l'Enseignement des adultes) du « Vlaamse Onderwijsraad « (Conseil flamand de l'Enseignement), donné le 30 avril 1998;

Vu l'accord du Ministre flamand, compétent pour le budget, donné le 22 juillet 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1993, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'en vue d'une organisation optimale de l'année scolaire 1998-1999, il y a lieu d'informer sans tarder les établissements d'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale des programmations autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'année scolaire 1998-1999 les programmations suivantes sont autorisées dans l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale : Créations : Gemeenschapsonderwijs Leergangen voor Hoger Onderwijs Bruul 129 2800 Mechelen Section : assurances

Catégorie : économique Durée minimum des études : 2 ans Nombre minimum de périodes : 760 Nombre maximum de périodes : 960 Stedelijk Instituut voor Technisch Onderwijs Leopoldstraat 42 2800 Mechelen Section : interprète gestuel

Catégorie : social Durée minimum des études : 3 ans Nombre minimum de périodes : 960 Nombre maximum de périodes : 1180

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE