23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement)

Le Gouvernemand flamand, Vu la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface, notamment l'article 32ter, § 1er, modifié par le décret du 12 décembre 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 fixant l'organisation de la « Vlaamse Milieumaatschappij » et le statut du personnel;

Vu l'avis du comité de concertation de base, donné le 18 mars 1997;

Vu l'accord du Ministre flamand, compétent pour le budget, donné le 20 juillet 1998;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions, donné le 5 mai 1998;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique de la « Vlaamse Milieumaatschappij » est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image * 19 emplois d'adjoint du directeur/ingénieur/informaticien dans la colonne A peuvent être conférés lors du départ des titulaires de 19 emplois de directeur ou de directeur-ingénieur dans la colonne B.

Art. 2.§ 1er. Le cadre organique de la "Vlaamss Milieumaatschappij" comprend une colonne A, une colonne B et une colonne C. § 2. Les emplois figurant dans la colonne B sont des emplois d'extinction. Ils sont supprimés lors du départ du titulaire. Sans préjudice des autres conditions statutaires, les titulaires d'un emploi figurant dans la colonne B entrent en ligne de compte pour la promotion dans un emploi vacant de la colonne A. § 3. Les titulaires des emplois figurant dans la colonne C ont été mis à la disposition de la S.A. Aquafin. Des recrutements dans ses emplois ne sont pas possibles.

Quatre emplois du directeur ou de directeur-ingénieur sont des emplois d'extinction. Ils sont supprimés lors du départ du titulaire.

Les emplois d'adjoint du directeur/ingénieur/informaticien sont des emplois d'extinction.

Sans préjudices d'autres conditions statutaires, les titulaires des emplois des niveaux B, C, D et E figurant dans la colonne C entrent en ligne de compte pour une promotion dans un emploi vacant des colonnes A ou C.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 1996 fixant le cadre organique de la Société flamande de l'Environnement est abrogé.

Art. 4.Le Ministre flamand, ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, T. KELCHTERMANS