23 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à temps plein

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 3, § 3, modifié en dernier lieu par la loi du 1er août 1988;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995;

Vu l'accord du Ministre flamand, compétent pour le budget, donné le 14 juillet 1997;

Vu l'avis favorable du « Vlaamse Onderwijsraad« (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 20 mai 1997;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu d'informer au plus vite le pouvoir organisateur intéressé de la dérogation concernée justifiée par l'accroissement attendu du nombre d'élèves et ce notamment en vue d'une organisation optimale de l'année scolaire prochaine;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, il est accordé, pour l'année scolaire 1997-1998, une dérogation à la norme de rationalisation, fixée par l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice : Middenschool van het Gemeenschapsonderwijs Plantin en Moretuslei 165 2140 Borgerhout

Art. 2.Le Ministre flamand, compétent en matière d'enseignement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE