23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2024-2025

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 5 avril 2019, 3 juillet 2020 et 9 juillet 2021.

Formalités La formalité suivante a été remplie : - l'Inspection des Finances a donné son avis le 26 janvier 2024.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La liste des formations de bachelier et de master qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs et les universités, figurant à l'article II.170, § 2, alinéa 2, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, est reprise à l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

La liste des formations de bachelier et de master qui peuvent être dispensées par les autres établissements enregistrés d'office et les établissements enregistrés, figurant à l'article II.170, § 2, alinéa 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, est reprise à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2023 établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2023-2024, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 2023, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2024-2025.

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 février 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

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