23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant démission honorable au capitaine de port auprès de la régie communale autonome « Haven Oostende »

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu la loi du 5 mai 1936Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1936 pub. 04/04/2013 numac 2013000202 source service public federal interieur Loi sur l'affrètement fluvial fermer fixant le statut des capitaines de port, notamment les articles 3 et 4;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est accordé démission honorable à Mme Réjane Gyssens en tant que capitaine de port auprès de la régie communale autonome « Haven Oostende ».

Art. 2.La concernée reçoit une copie du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2004.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, G. BOSSUYT