22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouvelles implantations de l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment article 44bis, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 septembre 2006;

Vu la demande motivée des centres concernés;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs GLTT », Schoolstraat 2, à 1640 Sint-Genesius-Rode, est habilité à dispenser des formations financées de « néerlandais - deuxième langue » dans la commune de Herne.

Art. 2.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Merchtem Sint-Donatus », Dendermondestraat 26, à 1785 Merchtem est habilité à dispenser des formations subventionnées de « néerlandais - deuxième langue » dans la commune de Liedekerke.

Art. 3.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Vormingsleergang voor Sociaal en Pedagogisch Werk Gent », Edgard Tinelstraat 92, à 9040 Sint-Amandsberg, est habilité à dispenser, en collaboration avec des tiers, des formations subventionnées sur le lieu du travail dans les communes d'Anvers, Lier, Turnhout et dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 4.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Kempen », Leenhofstraat 33, à 2400 Mol, est habilité à dispenser des formations financées de « néerlandais - deuxième langue » dans la commune de Herselt.

Art. 5.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs VIVO », Scheutistenlaan 12, à 8500 Kortrijk, est habilité à dispenser en collaboration avec l'institut supérieur « KATHO hogeschool », des formations subventionnées sur le campus de l'institut supérieur situé dans les communes de Torhout et Roeselare.

Art. 6.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Audiovisueel Centrum Meise », Stationsstraat 15, à 1861 Meise, est habilité à dispenser des formations subventionnées de « néerlandais - deuxième langue » dans la commune d'Asse.

Art. 7.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Aalst - Opwijk », Keizersplein 19, à 9300 Aalst, est habilité à dispenser des formations financées de « néerlandais - deuxième langue » dans la commune de Herzele.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006 et cessera de produire ses effets le 31 août 2007.

Art. 9.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE