22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence générale des diplômes délivrés par la « European University Institute Firenze » avec des grades académiques flamands

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment l'article 60;

Vu l'accord concernant la révision de l'accord portant création d'un Institut universitaire européen à Florence par Acte final, les 18 juin 1992 et 17 septembre 1992;

Vu l'avis du « Vlaamse Interuniversitaire Raad » (Conseil interuniversitaire flamand) rendu le 3 juillet 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 7 mars 2002;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le diplôme de 'Master in Comparative, European and International Law' délivré par la 'European University Institute' à Florence (Italie) est généralement équivalent au grade académique flamand de diplômé en études spécialisées (GGS) dans la discipline 'droits', conféré au terme d'une formation académique continue.

Art. 2.Le diplôme de 'Doctor of History and Civilization' délivré par la 'European University Institute' à Florence (Italie) est généralement équivalent au grade académique flamand de docteur en histoire.

Art. 3.Le diplôme de 'Doctor of Economics' délivré par la 'European University Institute' à Florence (Italie) est généralement équivalent au grade académique flamand de docteur en sciences économiques.

Art. 4.Le diplôme de 'Doctor of Laws' délivré par la 'European University Institute' à Florence (Italie) est généralement équivalent au grade académique flamand de docteur en droit.

Art. 5.Le diplôme de 'Doctor of Political and Social Science' délivré par la 'European University Institute' à Florence (Italie) est généralement équivalent au grade académique flamand de docteur en sciences politiques et sociales.

Art. 6.Aux porteurs des diplômes de docteur délivrés par la 'European University Institute' à Florence cités aux articles 2, 3, 4 et 5 est accordé le droit de porter le titre de docteur et l'abréviation dr.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 8.La 'European University Institute' à Florence s'engage à envoyer annuellement un rapport sur l'enseignement et la recherche au Ministre flamand compétent pour l'enseignement et à l'Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Département de l'Enseignement.

Art. 9.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mars 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN