22 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 9, l'article 24, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril 2009 et le décret du 1er juillet 2011, l'article 24, § 2, et l'annexe Ire, modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2007, 22 février 2008, 23 mai 2008, 13 juin 2008, 17 octobre 2008, 24 juillet 2009, 11 juin 2010, 10 septembre 2010, 1er avril 2011 et 7 octobre 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base;

Vu la proposition du groupe directeur du 14 janvier 2011;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 1er mars 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 avril 2012;

Vu le protocole n° 36 du 27 avril 2012 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité flamand de négociation de l'éducation de base, visé au décret du 23 janvier 2009 portant création de comités de négociation pour l'éducation de base et le « Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs » (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes);

Vu l'avis 51.405/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 juin 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2007, 22 février 2008, 23 mai 2008, 13 juin 2008, 17 octobre 2008, 24 juillet 2009, 11 juin 2010, 10 septembre 2010, 1er avril 2011 et 7 octobre 2011, la répartition des domaines d'apprentissage de l'éducation de base en formations est remplacée par la répartition jointe en annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2008, 24 juillet 2009, 23 juillet 2010 et 1er juin 2012, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa premier, point 5°, la phrase « les annexes VII à XI incluse et l'annexe XVII » est remplacée par la phrase « l'annexe XVII et les annexes XXVII à XXXIX incluse »;2° dans l'alinéa deux, la phrase « mathématiques et technologie d'information et de communication » est remplacée par la phrase « mathématiques, technologie d'information et de communication et orientation sociale ».

Art. 3.Dans l'article 3, alinéa deux, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2008 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juillet 2010 et 1er juin 2012, la phrase « et le profil de formation, fixé dans l'annexe XXV » est remplacé par la phrase « et les profils de formation, fixés dans l'annexe XXV et l'annexe XXVII à XXXIX incluse ».

Art. 4.L'arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2008, 24 juillet 2009, 23 juillet 2010 et 1er juin 2012, est complété par une annexe XXVII à XXXIX incluse, jointes en annexes 2 à 14 incluse au présent arrêté.

Art. 5.L'annexe XXVI au même arrêté est remplacée par l'annexe 15, jointe au présent arrêté.

Art. 6.Les annexes VII à XI incluse au même arrêté sont abrogées.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012, à l'exception de l'article 6, qui entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 8.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juin 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET