22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement artistique à temps partiel

Le Gouvernement flamand, Vu le décret relatif à l'enseignement II du 31 juillet 1990, notamment l'article 93quater ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation arts plastiques, notamment l'article 49ter ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations musique, arts de la parole et danse, notamment l'article 57ter ;

Vu l'avis du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 10 mai 2011;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'"Agentschap voor Onderwijsdiensten" (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 13 mai 2011;

Vu l'avis supplémentaire de l'Inspection de l'Enseignement, rendu les 15 et 16 juin 2011;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 20 juillet 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les pouvoirs organisateurs mentionnés ci-après sont autorisés à commencer leur programmation approuvée dans leurs établissements d'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2011-2012. - Le "Scholengroep Brussel" pour l'établissement d'une filiale de la "Academie voor Beeldende Kunsten" du GO! d'Anderlecht. - L'administration communale de Ronse pour la programmation d'un degré moyen de l'orientation arts plastiques dans la "Kunstacademie" de Ronse. - L'administration communale de Harelbeke pour la programmation d'un degré supérieur de l'orientation danse dans la "Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans" de Harelbeke. - L'administration communale de Maasmechelen pour la programmation d'un degré supérieur de l'orientation danse dans la "Gemeentelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans" de Maasmechelen. - L'administration communale de Sint-Niklaas pour la programmation d'une option "Animatiefilm" dans le degré moyen dans la "Stedelijke Academie voor Muziek-Woord-Dans" de Sint-Niklaas.

Art. 2.L'administration communale de Maaseik est autorisée à établir une académie des arts en établissant une orientation arts plastiques à partir de l'année scolaire 2011-2012, aux conditions suivantes : - avant le 1er septembre 2011, l'autorité scolaire soumet un texte de vision écrit à l'inspection compétente pour l'enseignement artistique.

Ce texte indiquera clairement la plus-value de fond d'une coopération et d'une harmonisation en tant qu'académie des arts. En outre, le texte formulera des propositions de projets concrets de coopération; - à partir du 1er septembre 2011, la direction soumet à l'inspection et à la vérification compétentes pour l'enseignement artistique, une planification de l'affectation des heures supplémentaires d'aide à la gestion. L'affectation de ces heures aura un déroulement progressif, année après année, et parallèle au développement de l'orientation arts plastiques et sa coordination. Il faut également réserver suffisamment d'heures d'aide à la gestion pour la coordination transdisciplinaire des projets; - l'autorité scolaire assure la rénovation intégrale de l'aile du musée jouxtant le reste de l'académie des arts, de sorte que l'orientation arts plastiques pourra s'y installer à partir de septembre 2012 en fonction de l'extension ultérieure du degré inférieur.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET