22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux « technologie d'information et de communication » dans l'enseignement fondamental et secondaire

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 44bis, inséré par le décret du 15 juillet 1997 et remplacé par le décret du 22 juin 2007;

Vu le décret du 18 janvier 2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire, sanctionné par le décret du 9 mars 2007;

Vu la demande commune de dérogation introduite par les autorités scolaires des établissements Steiner d'enseignement fondamental en date du 4 mai 2007;

Vu la demande commune de dérogation introduite par les pouvoirs organisateurs des établissements Steiner d'enseignement secondaire en date du 4 mai 2007;

Vu l'avis positif motivé sur la recevabilité et l'équivalence, pour ce qui est de l'enseignement fondamental, rendu le 20 août 2007 par une commission indépendante d'experts d'une part, et le 31 août 2007 par l'Inspection de l'Enseignement fondamental de la Communauté flamande d'autre part;

Vu l'avis positif motivé sur la recevabilité et l'équivalence, pour ce qui est de l'enseignement secondaire, rendu le 21 janvier 2008 par une commission indépendante d'experts d'une part, et le 5 septembre 2007 par l'Inspection de l'Enseignement secondaire de la Communauté flamande d'autre part;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 février 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux « technologie d'information et de communication » dans l'enseignement fondamental et secondaire, jointe en annexe I au présent arrêté et introduite par les autorités scolaires des établissements Steiner d'enseignement fondamental, est déclarée recevable et les objectifs finaux et objectifs de développement de remplacement sont déclarés équivalents.

Art. 2.La demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux « technologie d'information et de communication » dans l'enseignement fondamental et secondaire, jointe en annexe II au présent arrêté et introduite par les pouvoirs organisateurs des établissements Steiner d'enseignement secondaire, est déclarée recevable et les objectifs finaux et objectifs de développement de remplacement sont déclarés équivalents.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2008 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE