22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.187, § 4, alinéa 4, inséré par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par le décret du 7 juillet 2023, et alinéa 5, inséré par le décret du 8 décembre 2017.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 5 décembre 2023. - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 75.151/1 le 21 décembre 2023, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Le nombre de candidats qui peut figurer parmi les mieux classés s'élève pour l'examen d'admission en médecine à 1723 et pour l'examen d'admission en dentisterie à 252.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2023 fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2023, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, H. CREVITS Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS