22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les conditions formelles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel, l'article 12, alinéa 4, modifié par le décret du 22 mars 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 16 février 2016 ;

Vu l'avis 1603 du Conseil flamand de la Jeunesse, rendu le 11 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil sectoriel de l'animation socioculturelle du Conseil pour la Culture, la Jeunesse, les Sports et les Médias, rendu le 10 mars 2016 ;

Vu la prise de position des partenaires sociaux du 23 mars 2016 ;

Vu l'avis 59.131/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal, sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 1er, alinéa 1er, le mot « quatre » est remplacé par le mot « trois » et le mot « dix » est remplacé par le mot « quatre » ;2° au paragraphe 1er, alinéa 3, le membre de phrase « 150 m² d'espace utile, comprenant » est abrogé ;3° au paragraphe 3, phrase introductive, les mots « , au moment de la demande, » sont insérés entre les mots « le foyer de jeunes doit » et le mot « en plus » ;4° au paragraphe 3, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° il dispose d'une assemblée générale d'au moins vingt membres ayant voix délibérative, dont au moins dix membres n'ayant pas encore trente ans ;» ; 5° au paragraphe 3, 5°, les mots « site Web » sont remplacés par les mots « support numérique » ;6° au paragraphe 4, alinéa 1er, 1°, le membre de phrase « Avec le soutien de l'Autorité flamande » est abrogé ;7° au paragraphe 4, alinéa 1er, il est ajouté un point 4°, rédigé comme suit : « 4° le foyer de jeunes accorde une attention particulière à la communication sur le projet subventionné.» ; 8° au paragraphe 4, 3°, l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 3, § 2, du même arrêté, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Par la demande de subvention d'un projet supralocal, le foyer de jeunes met de plus en évidence, outre les éléments visés à l'article 3, § 2, 1° à 3° inclus, comment il coopère, voire se voit appuyé et accompagné par d'autres acteurs experts en la matière. ».

Art. 3.Dans l'article 6, première phrase, du même arrêté, le membre de phrase « le 1er septembre » est remplacé par le membre de phrase « le 15 septembre ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 avril 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ