22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, l'article 29 ;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 novembre 2015 ;

Vu le rapport de la Cour des Comptes, établi le 17 février 2016 ;

Vu l'avis 59.054/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés, modifié par les arrêtés royaux des 15 décembre 2013 et 19 avril 2014, le point 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1° au moins deux médecins-spécialistes en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique avec une expérience particulière dans la chirurgie du cancer du sein. Chacun des médecins-spécialistes précités doit effectuer, annuellement, au moins trente interventions chirurgicales pour de nouveaux cas de cancer du sein. Au moins l'un d'eux doit avoir une expérience d'au moins trois ans dans la chirurgie du cancer du sein. Les médecins-spécialistes précités doivent prester au moins huit demi-journées par semaine dans l'hôpital ; ».

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique en matière de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 avril 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN