21 JUIN 2024. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2024 portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection de l'Enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 22 mai 2024. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 10 juin 2024.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2024 portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, sont ajoutés les points suivants : 45° Ponton43 Klein Park 4 3360 Bierbeek 2e degré Entreprise et organisation est discipline/domaine : Economie et organisation finalité : double ;46° Ponton43 Klein Park 4 3360 Bierbeek 2e degré Organisation et logistique esp discipline/domaine : Economie et organisation finalité : marché du travail ;47° Ponton43 Klein Park 4 3360 Bierbeek 2e degré Société et bien-être est discipline/domaine : Société et bien-être finalité : double ;48° Ponton43 Klein Park 4 3360 Bierbeek 2e degré Soins et bien-être esp discipline/domaine : Société et bien-être finalité : marché du travail ;49° Ponton43 Klein Park 4 3360 Bierbeek 2e degré Sport est discipline/domaine : Sport finalité : double ;50° Ponton43 Klein Park 4 3360 Bierbeek 2e degré Techniques électromécaniques est discipline/domaine : STIM finalité : double.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 juin 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS