21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ; - le décret du 20 décembre 2023 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024.

Formalités La formalité suivante a été remplie : - le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 17 juin 2024.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

De CE

De CL

A CE

A CL

SC0-1SJA2ND-PR

SC0

1SJ247

0100

15 000

15 000

SC0-1SJA2NE-PR

SC0

1SJ248

0100

0

7 341

CE0-1CDG2DE-WT

CE0

1CC209

1211

252

252

EC0-1ECB5DY-IS

EC0

1ED200

4140

764

764

FC0-1FAD2ZZ-WT

FC0

1FA102

1211

98

98

FD0-1FAD2ZZ-WT

FD0

1FA201

1211

132

132

GB0-1GCF2BA-WT

GB0

1GC127

1211

100

100

HB0-1HAX2ZZ-WT

HB0

1HA004

1211

32

32

MB0-1MFH2KA-WT

MB0

1MF032

1211

144

144

MB0-1MHH2NA-WT

MB0

1MH003

1211

76

76

QB0-1QEE2KT-IS

QB0

1QE109

4170

133

133

QD0-1QCE2FA-WT

QD0

1QC302

1211

151

151

QE0-1QEE2KB-WT

QE0

1QE428

1211

137

137

QF0-1QAG2ZZ-WT

QF0

1QA603

1211

236

236

SA0-1SAX2ZZ-WT

SA0

1SA003

1211

21

21

SC0-1SJA2ND-WT

SC0

1SJ227

4359

111

111

SC0-1SJA2NY-IS

SC0

1SJ230

4140

9 150

16 491

SG0-1SKC2TY-IS

SG0

1SK408

4130

2 228

2 228

SJ0-1SMC2GD-WT

SJ0

1SM649

1211

1 095

1 095

SJ0-1SMC2GD-WT

SJ0

1SM661

1211

140

140

Total

15 000

22 341

15 000

22 341

Art. 2.Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 juin 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, Le ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON