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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 21 janvier 2022
publié le 18 mars 2022

Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

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autorite flamande
numac
2022030726
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18/03/2022
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21/01/2022
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21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial


Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, l'article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'inspection de l'enseignement et l'Agentschap voor Onderwijsdiensten (Agence de services d'enseignement) ont rendu un avis le 12 janvier 2022. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 17 janvier 2022. - Un accord budgétaire n'est pas requis.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2022-2023 : 1° GO! SBSO De Branding Maurits Sabbestraat 8 8400 Oostende 3e degré Handel tso discipline/domaine : Handel finalité : dubbel ;2° GO! SBSO De Branding Maurits Sabbestraat 8 8400 Oostende 3e degré Restaurant en keuken esp discipline/domaine : Voeding en horeca finalité : arbeidsmarkt ;3° GO! SBSO Sibbo Corverstraat 33 3700 Tongeren 2e degré Bedrijfswetenschappen tso discipline/domaine : Economie en organisatie finalité : doorstroom ;4° Provinciaal Instituut Lommel Individueel Onderwijs Buitengewoon secundair onderwijs Duinenstraat 1 3920 Lommel 2e degré Economische wetenschappen aso discipline/domaine : Economie en organisatie finalité : doorstroom ;5° Provinciaal Instituut Lommel Individueel Onderwijs Buitengewoon secundair onderwijs Duinenstraat 1 3920 Lommel 3e degré Humane wetenschappen aso discipline/domaine : ASO finalité : doorstroom ;6° Provinciaal Instituut Lommel Individueel Onderwijs Buitengewoon secundair onderwijs Duinenstraat 1 3920 Lommel 2e degré Hout bso discipline/domaine : STEM finalité : arbeidsmarkt ;7° Buso Onze Jeugd Iepersestraat 245 8800 Roeselare 2e degré Elektriciteit bso discipline/domaine : STEM finalité : arbeidsmarkt ;8° Buso Het Kompas Bethaniënlei 5 2960 Brecht 2e degré Bouw bso discipline/domaine : STEM finalité : arbeidsmarkt.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 janvier 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

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