21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément comme organisation d'assainissement du sol de Tersana asbl

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol (Décret relatif au sol), les articles 95 à 100, modifiés par le décret du 8 décembre 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, ci-après désigné par « le VLAREBO », les articles 125/1 à 140, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2018 ;

Vu l'article 125/1 du VLAREBO désignant les activités pour lesquelles une organisation d'assainissement du sol peut être établie ;

Vu la demande de l'asbl Tersana, ayant son siège à l'avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles, d'être agréée comme organisation d'assainissement du sol, reçue le 17 août 2018 ;

Vu l'avis de l'OVAM sur la recevabilité de la demande d'agrément ;

Vu la lettre du 25 septembre 2018 de la Ministre flamande informant Tersana asbl de la recevabilité de sa demande d'agrément ;

Vu l'avis de l'OVAM ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 décembre 2018 ;

Considérant que le dossier d'agrément contient tous les éléments visés à l'article 127 du VLAREBO ;

Considérant que, suite à une évaluation du contenu du dossier d'agrément, il est établi que l'asbl Tersana remplit les conditions d'agrément prévues à l'article 95 du Décret relatif au sol et à l'article 126 du VLAREBO ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'asbl Tersana, dont le siège est situé avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles, est agréée comme organisation d'assainissement du sol.

Art. 2.Dans les nonante jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'asbl Tersana et l'OVAM établissent un comité de concertation. Ce comité de concertation se penche à tout le moins sur les modalités d'optimisation de la coopération entre l'asbl Tersana et l'OVAM et de sa mise en oeuvre concrète.

Art. 3.L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2036.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 5.Le Ministre flamand qui l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE