21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand promulguant les thèmes et les lignes directrices en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs d'éthique pour l'olympiade 2013-2016

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et d'éthique, notamment l'article 23bis, alinéa trois, inséré par le décret du 21 novembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 août 2012;

Vu l'avis (D-SP-297-09) du Conseil pour la Culture, la Jeunesse, les Sports et les Médias, le Conseil sectoriel des Sports, donné le 7 novembre 2012;

Vu l'avis 52371/3 du Conseil d'Etat, donné le 4 décembre 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que des thèmes et des lignes directrices ont été promulgués par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 promulguant les thèmes et les lignes directrices en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs d'éthique, suivant une méthode de coordination ouverte en application de l'article 33/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et d'éthique;

Considérant que les fédérations sportives, agréées sur la base du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes ont rapporté en vue de la justification de la mise en oeuvre des lignes directrices en application de l'article 33/2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et d'éthique, par laquelle aucun nouveau thème ou aucune nouvelle ligne directrice n'ont été proposés;

Considérant que le moment de concertation avec les fédérations sportives agréées sur la base du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes a eu lieu le 11 octobre 2012, en application de l'article 33/2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et d'éthique, pendant lequel la mise en oeuvre des lignes directrices a été évaluée et la politique relative à la pratique du sport dans le respect des impératifs a été développée au moyen d'évaluations par les pairs et de l'échange des meilleures pratiques;

Considérant qu'un cycle suivant commence par la promulgation par le Gouvernement flamand des lignes directrices, visées à l'article 33/1, § 5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et d'éthique;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° thème : un ensemble positif de valeurs en tant que partie de l'action éthique au sein des sports, devant être pris en compte pour la protection et la promotion des sports;2° ligne directrice : une prescription donnant lieu à un règlement afin de développer concrètement certains aspects au sein du thème éthique.

Art. 2.§ 1er. Les six thèmes en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs d'éthique sont : 1° les droits de l'enfant dans le sport;2° l'inclusion;3° le respect de la diversité;4° fair-play;5° l'intégrité physique et psychique de l'individu;6° la solidarité. § 2. Au sein des thèmes, visés au paragraphe 1er, sont promulguées les lignes directrices suivantes : 1° les lignes directrices au sein du thème des droits de l'enfant dans le sport impliquent que la fédération sportive fournit les efforts nécessaires pour : a) concrétiser et implémenter la déclaration du Panathlon du 24 septembre 2004 sur l'éthique du sport pour la jeunesse au sein de la fédération et des clubs sportifs, à consulter sur www.vlaanderen.be/ethischsporten; b) souligner et concrétiser les valeurs positives du sport pour la jeunesse, et pour que la fédération sportive prenne des mesures structurelles préventives et curatives afin de protéger ses jeunes membres contre les effets négatifs du sport;c) sensibiliser, accompagner et soutenir ses clubs sportifs, ses entraîneurs, ses accompagnateurs et d'autres personnes concernées dans l'entretien de rapports avec leurs jeunes membres de manière responsable du point de vue éthique et pédagogique, en réservant une attention particulière à leur niveau de développement;2° les lignes directrices au sein du thème de l'inclusion impliquent que la fédération sportive fournit les efforts nécessaires pour : a) sensibiliser et accompagner les clubs sportifs pour que les seuils existants au sein des clubs sportifs soient enlevés;b) veiller à ce que des personnes de groupes particuliers participent à des activités sportives et s'affilient à un club sportif;3° les lignes directrices au sein du thème du respect de la diversité impliquent que la fédération sportive fournit les efforts nécessaires pour : a) veiller à ce que tous les acteurs et tous les intéressés du club sportif gèrent la richesse de la diversité avec respect;b) prévenir toutes les formes de discrimination et de racisme dans le sport et pour les bannir du sport;4° les lignes directrices au sein du thème du fair-play impliquent que la fédération sportive fournit les efforts nécessaires pour : a) assurer à tous les membres de pouvoir pratiquer le sport dans des formes d'entraînement ou de compétition adaptées avec des membres d'un même niveau (de développement);b) sensibiliser tous les acteurs et tous les intéressés à l'importance du fair-play et pour les accompagner et les soutenir lors de l'implémentation du comportement fair-play au sein de la fédération sportive et du club sportif;c) accentuer, outre le caractère compétitif, le caractère récréatif, éducatif et plus large du sport de manière positive;5° les lignes directrices au sein du thème de l'intégrité physique et psychique de l'individu impliquent que la fédération sportive : a) fournit des efforts pour protéger l'intégrité personnelle de ses membres, et qu'elle encourage l'action intègre de ses accompagnateurs et administrateurs;b) se rend compte que le sport peut créer des effets négatifs et qu'elle prend des mesures (structurelles) préventives et curatives afin de protéger ses membres et intéressés;c) prend des mesures structurelles pour communiquer et enregistrer des problèmes, du comportement indésirable et des plaintes;d) fournit les efforts nécessaires afin d'accompagner et de développer des talents de manière optimale;6° les lignes directrices au sein du thème de la solidarité impliquent que la fédération sportive fournit les efforts nécessaires pour : a) veiller à ce que tous les acteurs et les intéressés agissent de manière solidaire et respectueuse envers soi, l'autre et leur environnement et promeuvent la solidarité mutuelle;b) transmettre un message positif et, ce faisant, développer un large réseau comme base solide pour la pratique du sport durable dans le respect des impératifs d'éthique;c) assurer plus de participation et d'engagement de tous les intéressés dans la politique de la fédération et des clubs sportifs.

Art. 3.Chaque fédération sportive, visée à l'article 33/1, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et d'éthique sélectionne et met en oeuvre pour l'olympiade 2013-2016 au moins un des thèmes et au moins deux des lignes directrices, visés à l'article 2.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS