20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la détermination de l'allocation de mobilité par catégorie sur avis du "Vlaamse Erasmuscomité"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande;

Vu l'avis du "Vlaamse Erasmuscomité", donné le 29 mars 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 septembre 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'année académique 2013-2014, les allocations mensuelles de mobilité applicables sont les suivantes : 1° pour les étudiants de la catégorie 1 : 370 euros;2° pour les étudiants de la catégorie 2 : 310 euros. Dans le premier alinéa, on entend par : 1° étudiants de la catégorie 1 : a) les boursiers, tels que visés à l'article 2, 3° du décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre;b) les étudiants tarif boursier, tels que visés à l'article 2, 5° du décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur;c) les quasi-boursiers, tels que visés à l'article 2, 7° du décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur.2° étudiants de la catégorie 2 : les étudiants qui n'appartiennent pas à la catégorie 1.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET