20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, l'article 5 et l'article 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007 ; - le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné, l'article 7 et l'article 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007 ; - la codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, sanctionnée par le décret du 23 décembre 2016, les articles V.2 et V.4, modifiés par le décret du 5 avril 2019, et les articles V.47, § 2 et V.48.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'Inspection des Finances a donné son avis le 12 décembre 2019. - La réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné a conclu le protocole n° 147 le 31 janvier 2020. - Le Conseil d'Etat a donné son avis 66.986/1 le 27 février 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.A l'annexe V à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, il est ajouté un point 18° rédigé comme suit : « 18° met ingang van 1 februari 2020 wordt: a) de module restauratietechnieken fineer meubel ambtshalve geconcordeerd naar de opleiding restauratievakman meubel;b) de module restauratietechnieken massief meubel ambtshalve geconcordeerd naar de opleiding restauratievakman meubel;c) de opleiding begeleid(st)er buitenschoolse kinderopvang ambtshalve geconcordeerd naar de opleiding kinderbegeleider schoolgaande kinderen;d) de opleiding begeleider in de kinderopvang ambtshalve geconcordeerd naar de opleiding kinderbegeleider baby's en peuters.»

Art. 3.A l'article 15/6, alinéas 1er et 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots « module AAV Nederlands Basis » sont chaque fois remplacés par les mots « module AAV Nederlands Basis of de module AAV Nederlands M1 of de module AAV Nederlands M2 ».

Art. 4.L'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 2 au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2020, à l'exception de l'article 3, qui produit ses effets le 1er septembre 2019.

Art. 6.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mars 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS